La jurisprudences de CJUE - page 2030
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Fonctionnaire affecté dans un pays tiers - Rémunération - Paiement en monnaie du pays d'affectation - Application du coefficient correcteur... Avis juridique important | 61991A0075 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 15 décembre 1992. - Piera Scaramuzza contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire affecté dans un pays tiers...
Concurrence - Procédure de référé - Sursis à exécution - Mesures provisoires. Concurrence ... Avis juridique important | 61992B0096 Ordonnance du Président du Tribunal du 15 décembre 1992. - Comité Central d'Entreprise de la Société Générale des Grandes Sources et autres contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Procédure de référé - Sursis à exécution...
Fonctionnaires - Recevabilité - Rapport de notation - Régularité de la procédure de notation. Statut des fonctionnaires et régime des... Avis juridique important | 61991A0033 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 10 décembre 1992. - Calvin E. Williams contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Recevabilité - Rapport de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Una McMenamin contre Adjudication Officer., 09/12/1992, C-119/91
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal Northern Ireland - Royaume-Uni. Sécurité sociale - Prestations familiales - Règles... Avis juridique important | 61991J0119 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 9 décembre 1992. - Una McMenamin contre Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal Northern Ireland - Royaume-Uni. - Sécurit...
Manquement - Non-transposition d'une directive. Rapprochement des législations Protection des consommateurs ... Avis juridique important | 61991C0293 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 8 décembre 1992. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Non-transposition d'une directive. - Affaire C-293/91. Recueil de...
Recours en annulation de la décision de la Commission refusant l'octroi du concours du FEOGA au titre du règlement CEE n. 355/77 du Conseil... Avis juridique important | 61991J0097 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 3 décembre 1992. - Oleificio Borelli SpA contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation de la décision de la Commission refusant...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Droit de séjour - Adhésion de la République hellénique. Libre... Avis juridique important | 61991C0171 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 décembre 1992. - Dimitrios Tsiotras contre Landeshauptstadt Stuttgart. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Interprétation des... Avis juridique important | 61991C0172 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 2 décembre 1992. - Volker Sonntag contre Hans Waidmann, Elisabeth Waidmann et Stefan Waidmann. - Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof...
Manquement d'État - Égalité de rémunération entre hommes et femmes - Indemnités complémentaires pour licenciement. Politique sociale ... Avis juridique important | 61991C0173 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 2 décembre 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Égalité de rémunération entre hommes et...
Marché de travaux publics dans un État ACP - Cofinancement par la BEI - Responsabilité non contractuelle à l'égard d'un soumissionnaire non... Avis juridique important | 61989J0370 Arrêt de la Cour du 2 décembre 1992. - Société générale d'entreprises électro-mécaniques SA SGEEM et Roland Etroy contre Banque européenne d'investissement. - Marché de travaux publics dans un État...
