La jurisprudences de CJUE - page 1958
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| Règlement CEE nº 594/91 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - Attribution de quotas - Licences d'importation - Refus... Avis juridique important | 61994A0336 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre élargie du 16 octobre 1996. - Efisol SA contre Commission des Communautés européennes. - Règlement CEE nº 594/91 sur les substances qui...
Fonctionnaires - Réintégration - Fixation du niveau d'emploi - Acte faisant grief. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 16 octobre 1996 *1 «Fonctionnaires — Réintégration — Fixation du niveau d'emploi — Acte faisant grief» Dans l'affaire T-36/94, Alberto Capitanio, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par M" Jean-Noël Louis, Véronique Leclercq, Gréta-Françoise Parmentier et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 1, rue...
Fonctionnaires - Agents temporaires engagés en consultation avec les institutions de contrôle nationales - Application de la réglementation... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 16 octobre 1996 *1 «Fonctionnaires — Agents temporaires engagés en consultation avec les institutions de contrôle nationales — Application de la réglementation relative à leur classement en grade» Dans l'affaire T-378/94, Josephus Knijff, ancien agent temporaire de la Cour des comptes des Communautés européennes, demeurant à Assenois Belgique, représenté par Me Jean-Paul Noesen, avocat au barreau de Luxembourg, ayant élu domicile en...
Fonctionnaires - Réintégration - Fixation du niveau d'emploi - Acte faisant grief. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ARRÊT DU TRIBUNALquatrième chambre 16 octobre 1996 *1 «Fonctionnaires — Réintégration — Fixation du niveau d'emploi — Acte faisant grief» Dans l'affaire T-37/94, Dimitrios Benecos, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Véronique Leclercq, Gréta-Françoise Parmentier et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 1, rue...
Fonctionnaires - Avis de vacance - Détournement de procédure. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 16 octobre 1996 *1 «Fonctionnaires — Avis de vacance — Détournement de procédure» Dans l'affaire T-56/94, Raffaele de Santis, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Véronique Leclercq, Gréta-Françoise Parmentier et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 1, rue Glesener, partie requérante, contre...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens - France. Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence... Avis juridique important | 61995C0152 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 8 octobre 1996. - Michel Macon e.a. contre Préfet de l'Aisne. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif d'Amiens...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgique. Règlement CEE nº 1768/92 du Conseil - Certificat... Avis juridique important | 61995C0181 Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 3 octobre 1996. - Biogen Inc. contre Smithkline Beecham Biologicals SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgique...
Manquement - Directive 91/414/CEE - Non-transposition. Agriculture et Pêche Législation phytosanitaire ... Avis juridique important | 61995J0380 Arrêt de la Cour sixième chambre du 3 octobre 1996. - Commission des Communautés européennes contre République hellénique. - Manquement - Directive 91/414/CEE - Non-transposition. - Affaire C-380/95. Recueil de jurisprudence...
Fonctionnaires - Avis de vacance - Erreur manifeste - Détournement de pouvoir - Motivation - Recevabilité. Statut des fonctionnaires et... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 2 octobre 1996 *1 «Fonctionnaires — Avis de vacance — Erreur manifeste — Détournement de pouvoir — Motivation — Recevabilité» Dans l'affaire T-356/94, Sergio Vecchi, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Overijse Belgique, représenté par Mes Georges Vandersanden et Laure Levi, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 1, rue Glesener, partie...
Notion d'aides d'Etat au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité - Interventions étatiques à caractère social. Concurrence Aides... Avis juridique important | 61994J0241 Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Notion d'aides d'Etat au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité - Interventions...
