La jurisprudences de CJUE - page 1953
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| Agents temporaires - Ancien expert national détaché - Ancien agent auxiliaire - Indemnité d'installation - Remboursement des frais de... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 12 décembre 1996 *1 «Agents temporaires — Ancien expert national détaché — Ancien agent auxiliaire — Indemnité d'installation — Remboursement des frais de déménagement» Dans l'affaire T-132/95, Peter Gammeltoft, agent temporaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la...
Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe. Contrats d'exclusivité Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61992A0019 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 12 décembre 1996. - Groupement d'achat Edouard Leclerc contre Commission des Communautés européennes. - Système de distribution sélective - Produits...
Fonctionnaires - Ancien expert national détaché - Indemnités journalières - Indemnité d'installation - Remboursement des frais de... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 12 décembre 1996 *1 «Fonctionnaires — Ancien expert national détaché — Indemnités journalières — Indemnité d'installation — Remboursement des frais de déménagement — Lieu de recrutement» Dans l'affaire T-33/95, Maria Lidia Lozano Palacios, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représentée par Me Jean-Noël Louis, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire...
Aide d'Etat - Transports aériens - Compagnie aérienne en situation de crise financière. Transports Aides accordées par les États... Avis juridique important | 61994A0358 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 12 décembre 1996. - Compagnie nationale Air France contre Commission des Communautés européennes. - Aide d'Etat - Transports aériens...
Recours en annulation - Aide d'Etat - Textile - Association professionnelle - Recevabilité - Erreur manifeste d'appréciation - Surcapacités.... Avis juridique important | 61994A0380 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre élargie du 12 décembre 1996. - Association Internationale des Utilisateurs de Fils de Filaments Artificiels et Synthétiques et de Soie...
Fonctionnaires - Ancien expert national détaché - Indemnités journalières - Indemnité d'installation - Lieu de recrutement. Statut des... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 12 décembre 1996 *1 «Fonctionnaires — Ancien expert national détaché — Indemnités journalières — Indemnité d'installation — Lieu de recrutement» Dans l'affaire T-74/95, Viriato Monteiro da Silva, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ainsi que, lors de la procédure orale, par Me Jean-Noël Louis, avocat au...
Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe. Ententes Concurrence Contrats d'exclusivité ... Avis juridique important | 61992A0088 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 12 décembre 1996. - Groupement d'achat Édouard Leclerc contre Commission des Communautés européennes. - Système de distribution sélective - Produits...
Fonctionnaires - Coefficient correcteur spécifique. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 11 décembre 1996 *1 «Fonctionnaires - Coefficient correcteur spécifique» Dans l'affaire T-177/95, Patrick Barraux, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Karlsruhe Allemagne, Klaus Kammerichs, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Stutensee Allemagne, Vittorino Tebaldi, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Marxzell-Burbach Allemagne, représentés par...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Libre circulation des capitaux - Libre prestation des services -... Avis juridique important | 61995C0222 Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 10 décembre 1996. - Société civile immobilière Parodi contre Banque H. Albert de Bary et Cie. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France...
Directive relative aux systèmes de garantie des dépôts - Base juridique - Obligation de motivation - Principe de subsidiarité -... Avis juridique important | 61994C0233 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 décembre 1996. - République fédérale d'Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne. - Directive relative aux systèmes de garantie des...
