La jurisprudences de CJUE - page 150
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| CJUE, Arrêt du Tribunal, Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne., 01/06/2022, T-754/20
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... fra 2022-06-08T17:26:31.338+02:00 fr 2022-06-08T17:26:31.338+02:00 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 1er juin 2022.#Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne.#Affaire T-754/20. reception-ID: PO-20220608-4899; environment: PROD; CERES: 4.15.1; IMMC2CDM: 3.2.2; rules: caselaw/caselaw_immc2cdm.xml#58641#2020-07-23T08:14:21; builddate: 2022-06-08T17:18:33.211; Affaire T-754/20 Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne Adrian Sorin Cristescu contre Commission européenne Affaire T-754/20 Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 1er juin 2022 Arrêt du...
Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 1er juin 2022 *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Recours en annulation – Acte susceptible de recours – Recevabilité – Droit d’être...
Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 1er juin 2022 *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Droit d’être entendu – Délégation de pouvoir – Droit de propriété – Obligation de...
Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 1er juin 2022 *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Articles 18 et 20 du règlement...
Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 1er juin 2022 *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Délégation de pouvoir – Obligation de motivation – Principe de bonne...
Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 1er juin 2022 *1 « Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement MRU – Procédure de résolution applicable en cas de défaillance avérée ou prévisible d’une entité – Adoption par le CRU d’un dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Español – Délégation de pouvoir – Droit d’être entendu – Droit de propriété – Obligation de...
Pourvoi – Référé – Droit institutionnel – Membres du Parlement européen – Privilèges et immunités – Levée de l’immunité parlementaire d’un... ORDONNANCE DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR 24 mai 2022 *1 « Pourvoi – Référé – Droit institutionnel – Membres du Parlement européen – Privilèges et immunités – Levée de l’immunité parlementaire d’un membre du Parlement – Fumus boni juris – Impartialité du rapporteur lors de l’examen de la demande de levée l’immunité parlementaire – Urgence – Mandat d’arrêt européen – Signalement concernant des personnes recherchées en vue d’une arrestation aux fins de remise – Exercice du mandat de...
Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Administrativen sad – Blagoevgrad. Renvoi préjudiciel – Protection des personnes... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MANUEL CAMPOS SÁNCHEZ-BORDONA présentées le 19 mai 2022 1 Affaire C‑180/21 VS contre Inspektor v Inspektorata kam Visshia sadeben savet autre partie à la procédure : Teritorialno otdelenie – Petrich kam Rayonna prokuratura – Blagoevgrad demande de décision préjudicielle introduite par l’Administrativen sad Blagoevgrad tribunal administratif de Blagoevgrad, Bulgarie « Renvoi préjudiciel – Protection des personnes...
Recours en annulation – Décision UE 2019/1754 – Adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 19 mai 2022 1 Affaire C‑24/20 Commission européenne contre Conseil de l’Union européenne « Recours en annulation – Décision UE 2019/1754 – Adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques – Autorisation accordée aux États membres d’adhérer audit acte aux côtés de l’Union – Absence de proposition de la...
Demande de décision préjudicielle, introduite par la Corte suprema di cassazione. Renvoi préjudiciel – Travailleurs migrants – Sécurité... ARRÊT DE LA COUR septième chambre 19 mai 2022 *1 « Renvoi préjudiciel – Travailleurs migrants – Sécurité sociale – Législation applicable – Règlement CEE no 1408/71 – Article 14, point 2, sous a, i et ii – Règlement CE no 883/2004 – Article 11, paragraphe 5 – Article 13, paragraphe 1, sous a et b – Notion de “base d’affectation” – Personnel navigant – Travailleurs exerçant leur activité salariée sur le territoire de deux ou de plusieurs États membres – Critères de...
