La jurisprudences de CEDH - page 97

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERIOMENCO c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA ET RUSSIE Requête no 42224/11 ARRÊT STRASBOURG 9 mai 2017 DÉFINITIF 11/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eriomenco c. République de Moldova et Russie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE Requête no 36658/05 ARRÊT STRASBOURG 9 mai 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 18/12/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murtazaliyeva c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IMPROTA c. ITALIE Requête no 66396/14 ARRÊT STRASBOURG 4 mai 2017 DÉFINITIF 04/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Improta c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 avril 2017, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE B.V. c. BELGIQUE Requête no 61030/08 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2017 DÉFINITIF 02/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B.V. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 mars 2017, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SARUR c. TURQUIE Requête no 55949/11 ARRÊT STRASBOURG 2 mai 2017 DÉFINITIF 18/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sarur c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 mars 2017, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DI SANTE c. ITALIE Requête no 32143/10 ARRÊT STRASBOURG 27 avril 2017 DÉFINITIF 27/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Di Sante c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjonte de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE REZMIVEȘ ET AUTRES c. ROUMANIE Requêtes nos 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 9 juin 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 avril 2017 DÉFINITIF 25/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rezmiveș et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FASAN ET AUTRES c. ITALIE Requête no 36974/11 ARRÊT STRASBOURG 13 avril 2017 DÉFINITIF 13/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fasan et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 mars...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VASILIADOU c. GRÈCE Requête no 32884/09 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2017 DÉFINITIF 06/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vasiliadou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Ledi Bianku, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 mars 2017...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.P., GARÇON ET NICOT c. FRANCE Requêtes nos 79885/12, 52471/13 et 52596/13 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2017 DÉFINITIF 06/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.P., Garçon et Nicot c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...