La jurisprudences de CEDH - page 93

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DAKIR c. BELGIQUE Requête no 4619/12 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2017 DÉFINITIF 11/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dakir c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 juin 2017...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELCACEMI ET OUSSAR c. BELGIQUE Requête no 37798/13 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2017 DÉFINITIF 11/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belcacemi et Oussar c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOREIRA FERREIRA c. PORTUGAL No 2 Requête no 19867/12 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Moreira Ferreira c. Portugal no 2, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, Luis López Guerra, András Sajó, Mirjana Lazarova Trajkovska, Nona Tsotsoria, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Jon Fridrik...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.C. SERVICE BENZ COM S.R.L. c. ROUMANIE Requête no 58045/11 ARRÊT STRASBOURG 4 juillet 2017 DÉFINITIF 04/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Service Benz Com S.R.L. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, András Sajó, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE TERRAZZONI c. FRANCE Requête no 33242/12 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2017 DÉFINITIF 29/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Terrazzoni c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 juin...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE LOREFICE c. ITALIE Requête no 63446/13 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2017 DÉFINITIF 29/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lorefice c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KOSMAS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 20086/13 ARRÊT STRASBOURG 29 juin 2017 DÉFINITIF 11/12/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kosmas et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CHIPER c. ROUMANIE Requête no 22036/10 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2017 DÉFINITIF 13/11/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chiper c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 mai...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VALDHUTER c. ROUMANIE Requête no 70792/10 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2017 DÉFINITIF 27/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Valdhuter c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une Chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Georges Ravarani, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STURM c. LUXEMBOURG Requête no 55291/15 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 2017 DÉFINITIF 27/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sturm c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 juin...