La jurisprudences de CEDH - page 730

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS, Art. 8-1 RESPECT DE LA... DECISION PARTIELLE DE LA COMMISSION SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13194/87 présentée par L. et J. J. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 4 juillet 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK J.C. SOYER H.G. SCHERMERS...

COUR CHAMBRE AFFAIRE BOUAMAR c. BELGIQUE ARTICLE 50 Requête no 9106/80 ARRÊT STRASBOURG 27 juin 1988 En l’affaire Bouamar*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, J. De Meyer, ainsi que de M. M.-A. Eissen, greffier, Après en avoir...

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION ... COUR CHAMBRE AFFAIRE PLATTFORM "ÄRZTE FÜR DAS LEBEN" c. AUTRICHE Requête no 10126/82 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 1988 En l’affaire Plattform "Ärzte für das Leben"*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, R. Macdonald, A...

Art. 3 PEINE DEGRADANTE, Art. 3 PEINE INHUMAINE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 BIEN-ETRE ECONOMIQUE DU PAYS, Art.... COUR CHAMBRE AFFAIRE BERREHAB c. PAYS-BAS Requête no 10730/84 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 1988 En l’affaire Berrehab*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, G...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE SCHÖNENBERGER ET DURMAZ c. SUISSE Requête no 11368/85 ARRÊT STRASBOURG 20 juin 1988 En l’affaire Schönenberger et Durmaz*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J...

COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE R. c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 10496/83 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1988 En l’affaire R. contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, J. Gersing, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos, ainsi que de MM...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE O. c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 9276/81 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1988 En l’affaire O. contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, J. Gersing, A. Spielmann, J. De Meyer...

Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE H. c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 9580/81 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1988 En l’affaire H. contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, J. Gersing, A. Spielmann, J. De Meyer, N...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE W. c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 9749/82 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1988 En l’affaire W. contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, J. Gersing, A. Spielmann, J. De Meyer...

Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE B. c. ROYAUME-UNI ARTICLE 50 Requête no 9840/82 ARRÊT STRASBOURG 9 juin 1988 En l’affaire B. contre Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, G. Lagergren, F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, J. Gersing, A. Spielmann, J. De Meyer, N...