La jurisprudences de CEDH - page 710
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| REVERT ; LEGALLAIS contre la FRANCE
SUR LA RECEVABILITE des requêtes Nos 14331/88 et 14332/88 présentées par Paul REVERT et Denis LEGALLAIS contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11069/84 présentée par Jean-Claude CARDOT contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY M. L...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13420/87 présentée par Josep PITARQUE contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 7 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F...
FINALE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11804/85 présentée par Giovanni MANZONI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL...
FINALE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11840/85 présentée par Vincenzo PUGLIESE contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11910/85 présentée par Bernardino ALIMENA contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12147/86 présentée par Aventino FRAU contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
FINALE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12176/86 présentée par Antonino FICARA contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12598/86 présentée par Antonio VIEZZER contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12666/87 présentée par Roberto ANGELUCCI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 5 septembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER H. VANDENBERGHE Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
