La jurisprudences de CEDH - page 708

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-1-1 INGERENCE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE MELLACHER ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no10522/83; 11011/84; 11070/84 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 1989 En l’affaire Mellacher et autres*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-2 INFORMATION SUR L'ACCUSATION, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BROZICEK c. ITALIE Requête no10964/84 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 1989 En l'affaire Brozicek*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, statuant en séance plénière par application de l'article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-2 INFORMATION... COUR CHAMBRE AFFAIRE KAMASINSKI c. AUTRICHE Requête no9783/82 ARRÊT STRASBOURG 19 décembre 1989 En l’affaire Kamasinski*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, J...

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-1-1 INGERENCE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12846/87 présentée par J.Z. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 14 décembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS G. BATLINER J. CAMPINOS H. VANDENBERGHE Mme...

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-1-1 INGERENCE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 12747/87 présentée par Jordi DROZD et Pavel JANOUSEK contre la France et l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 12 décembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS...

Art. 14 DISCRIMINATION, P1-1-1 INGERENCE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11879/85 présentée par Jean-Michel ROSSI contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 6 décembre 1989 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président en exercice S. TRECHSEL E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H. DANELIUS G. BATLINER Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ C.L...

Art. 5-2 INFORMATION DANS LE PLUS COURT DELAI, Art. 6-3-b FACILITES NECESSAIRES ... En l'affaire Chichlian et Ekindjian*, _ * Note du greffier: L'affaire porte le n° 9/1989/169/225. Les deux premiers chiffres désignent son rang dans l'année d'introduction, les deux derniers sa place sur la liste des saisines de la Cour depuis l'origine et sur celle des requêtes initiales à la Commission correspondantes. _ La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE MARKT INTERN VERLAG GMBH ET KLAUS BEERMANN c. ALLEMAGNE Requête no10572/83 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 1989 En l’affaire markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE KOSTOVSKI c. PAYS-BAS Requête no11454/85 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 1989 En l’affaire Kostovski*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 50 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme  D. Bindschedler-Robert, MM.  F. Gölcüklü, F. Matscher, J. Pinheiro Farinha, L.-E. Pettiti, B. Walsh, Sir  Vincent Evans, MM.  R. Macdonald, C. Russo, R. Bernhardt, A. Spielmann, J. De Meyer, J.A...

Art. 5-2 INFORMATION DANS LE PLUS COURT DELAI, Art. 6-3-b FACILITES NECESSAIRES ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 13304/87 présentée par N.N. contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 8 novembre 1989 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL G. SPERDUTI E. BUSUTTIL G. JÖRUNDSSON A.S. GÖZÜBÜYÜK J.C. SOYER H.G. SCHERMERS G. BATLINER J...