La jurisprudences de CEDH - page 691
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| GAGLIANO VASTA contre l'ITALIE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... P A R T I E L L E SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 15056/89 présentée par Rosina GAGLIANO VASTA contre l'Italie - La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15409/89 présentée par Marco BORGIOLI contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de Sont présents : MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H...
| PARRA CEREZO contre l'ESPAGNE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15438/89 présentée par Joaquin PARRA CEREZO contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS...
| IMBERECHTS contre la BELGIQUE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15561/89 présentée par Jacques IMBERECHTS contre la Belgique _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES A.V. ALMEIDA...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15574/89 présentée par T. contre la Turquie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY MM. L. LOUCAIDES J.C. GEUS A.V...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... P A R T I E L L E SUR LA RECEVABILITE de la requête No 15831/89 présentée par Renato STROMILLO contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL E. BUSUTTIL A. WEITZEL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL MM. F. MARTINEZ...
| MOREL-A-L'HUISSIER contre la FRANCE
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... P A R T I E L L E SUR LA RECEVABILITE de la requête No 16532/90 présentée par Adrien MOREL-A-L'HUISSIER contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 25 février 1991 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN E. BUSUTTIL J.C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE Sir Basil HALL M. F. MARTINEZ Mme J. LIDDY...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE VERNILLO c. FRANCE Requête no11889/85 ARRÊT STRASBOURG 20 février 1991 En l’affaire Vernillo*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention** de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, Mme D. Bindschedler-Robert, M. L.-E. Pettiti, Sir Vincent Evans, MM. A. Spielmann, N...
COUR CHAMBRE AFFAIRE ISGRÒ c. ITALIE Requête no11339/85 ARRÊT STRASBOURG 19 février 1991 En l’affaire Isgrò*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, J. Cremona, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, C. Russo, J. De Meyer, Mme E. Palm, MM. I. Foighel, A.N. Loizou, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... En l'affaire Brigandì*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.R. Ryssdal, président, J. Cremona, Thór Vilhjálmsson, Mme D. Bindschedler-Robert, MM. F. Gölcüklü, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, J.M. Morenilla, ainsi que de...
