La jurisprudences de CEDH - page 68

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CORDELLA ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 54414/13 et 54264/15 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cordella et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Tim Eicke, Gilberto Felici, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KNOX c. ITALIE Requête no 76577/13 ARRÊT STRASBOURG 24 janvier 2019 DÉFINITIF 24/06/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Knox c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE RIVERA VAZQUEZ ET CALLEJA DELSORDO c. SUISSE Requête no 65048/13 ARRÊT STRASBOURG 22 janvier 2019 DÉFINITIF 22/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rivera Vazquez et Calleja Delsordo c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, María Elósegui, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TAŞKAYA ET ERSOY c. TURQUIE Requête no 72068/10 ARRÊT STRASBOURG 22 janvier 2019 DÉFINITIF 22/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Taşkaya et Ersoy c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE X ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 22457/16 ARRÊT STRASBOURG 17 janvier 2019 Renvoi devant la Grande Chambre 24/06/2019 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire X et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Yonko Grozev, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BASA c. TURQUIE Requêtes nos 18740/05 et 19507/05 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2019 DÉFINITIF 15/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Basa c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALTINKAYNAK ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 12541/06 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2019 DÉFINITIF 09/09/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Altınkaynak et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNEY c. TURQUIE Requête no 49092/12 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2019 DÉFINITIF 15/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Öney c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 décembre 2018, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KANAL c. TURQUIE Requête no 55303/12 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2019 DÉFINITIF 15/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kanal c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 décembre 2018, Rend...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MOLLA SALI c. GRÈCE Requête no 20452/14 ARRÊT Fond STRASBOURG 19 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Molla Sali c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, Egidijus Kūris, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de...