La jurisprudences de CEDH - page 656
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Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE SALESI c. ITALIE Requête no13023/87 ARRÊT STRASBOURG 26 février 1993 En l’affaire Salesi c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, M. F. Bigi...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE PADOVANI c. ITALIE Requête no13396/87 ARRÊT STRASBOURG 26 février 1993 En l’affaire Padovani c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, B. Walsh, R. Macdonald, C. Russo, J. De Meyer, N...
En l'affaire Trevisan c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, M. F. Bigi, ainsi que de M. M.-A. Eissen, greffier, Après en avoir délibéré en...
Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE ... En l'affaire Messina c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, M. F. Bigi, ainsi...
En l'affaire Billi c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F. Matscher, L.-E. Pettiti, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, Mme E. Palm, M. F. Bigi, ainsi que de M. M.-A. Eissen, greffier, Après en avoir délibéré en chambre du...
Art. 34 VICTIME, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA... COUR CHAMBRE AFFAIRE FUNKE c. FRANCE Requête no10588/83 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1993 En l’affaire Funke c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór Vilhjálmsson, F...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-1... COUR CHAMBRE AFFAIRE CREMIEUX c. FRANCE Requête no11471/85 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1993 En l’affaire Crémieux c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór...
| AFFAIRE MIAILHE c. FRANCE (N° 1)
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE MIAILHE c. FRANCE No 1 Requête no12661/87 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1993 En l’affaire Miailhe c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, Thór...
COUR CHAMBRE AFFAIRE DOBBERTIN c. FRANCE Requête no13089/87 ARRÊT STRASBOURG 25 février 1993 En l’affaire Dobbertin c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. F. Gölcüklü, président, L.-E. Pettiti, B. Walsh, A. Spielmann, N. Valticos, Mme E. Palm, M. R. Pekkanen, Sir John Freeland, M. A.B. Baka, ainsi que de MM. M.-A...
COUR CHAMBRE AFFAIRE FEY c. AUTRICHE Requête no14396/88 ARRÊT STRASBOURG 24 février 1993 En l’affaire Fey c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, R. Macdonald, A. Spielmann, S.K. Martens, A.N. Loizou, Sir John Freeland, M. A.B. Baka, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...
