La jurisprudences de CEDH - page 654
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18975/91 présentée par M.F. contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18995/91 présentée par Diamantino TEODÓSIO contre le Portugal _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.C. SOYER H. G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G. H. THUNE MM. F...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... PARTIELLE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 19214/91 présentée par Baroudé BACHA contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 19475/92 présentée par José A. FERNANDEZ DE BOBADILLA Y CARCAMO, CONSTRUCCIONES VINICOLAS DEL NORTE S.A., ITESA RIOJA S.A. et ITESA CANTABRIA S.A. contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 19554/92 présentée par Jonathan OUDRHIRI contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... PARTIELLE SUR LA RECEVABILITE de la requête No 19862/92 présentée par Yvonne DELGADO contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 19916/92 présentée par Dündar KONYA contre la Turquie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM. M.P...
| MACIT ET 53 AUTRES contre la TURQUIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 19934/92 présentée par Zafer MACiT et 53 autres contre la Turquie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. J.A. FROWEIN, Président de la Première Chambre F. ERMACORA G. SPERDUTI E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Sir Basil HALL M. C.L. ROZAKIS Mme J. LIDDY MM...
| RUIZ-MATEOS ET AUTRES contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 20072/92 présentée par José Maria RUIZ-MATEOS et autres contre l'Espagne _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M. NOWICKI...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 PEINE DEGRADANTE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 20443/92 présentée par Sylvain CHATELET contre la France _ La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 31 mars 1993 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président de la Deuxième Chambre G. JÖRUNDSSON A. WEITZEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS H. DANELIUS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C...
