La jurisprudences de CEDH - page 649

Art. 34 VICTIME, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE PAPAMICHALOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no14556/89 ARRÊT STRASBOURG 24 juin 1993 En l’affaire Papamichalopoulos et autres c. Grèce*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, A. Spielmann, N. Valticos R...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE HOFFMANN c. AUTRICHE Requête no12875/87 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 1993 En l’affaire Hoffmann c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, N. Valticos, I. Foighel, M.A...

Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE RUIZ-MATEOS c. ESPAGNE Requête no12952/87 ARRÊT STRASBOURG 26 juin 1993 En l’affaire Ruiz-Mateos c. Espagne*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, Thór Viljálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, A. Spielmann, J. De Meyer, N. Valticos, S.K. Martens, Mme  E. Palm, MM...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ... En l'affaire Lamguindaz c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, B. Walsh, C. Russo, Mme E. Palm, M. R. Pekkanen, Sir John Freeland, MM. A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, G. Mifsud...

Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-b FACILITES NECESSAIRES, Art. 6-3-b TEMPS NECESSAIRE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE MELIN c. FRANCE Requête no12914/87 ARRÊT STRASBOURG 22 juin 1993 En l’affaire Melin c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, S.K...

En l'affaire K. c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Matscher, J. De Meyer, J.M. Morenilla, F. Bigi, Sir John Freeland, MM. G. Mifsud Bonnici, J. Makarczyk, ainsi que de M. M.-A. Eissen, greffier, Après en avoir délibéré en...

COUR CHAMBRE AFFAIRE BUNKATE c. PAYS-BAS Requête n°13645/88 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 1993 En l’affaire Bunkate c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, C. Russo, N. Valticos, S.K. Martens, Sir  John Freeland, MM.  G. Mifsud Bonnici, A.B. Baka, ainsi que de MM. M.-A. Eissen...

Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 15-1 DANGER PUBLIC, Art. 15-1 DEROGATION, Art. 15-3... COUR PLÉNIÈRE AFFAIRE BRANNIGAN ET McBRIDE c. ROYAUME-UNI Requête no14553/89; 14554/89 ARRÊT STRASBOURG 26 mai 1993 En l’affaire Brannigan et McBride c. Royaume-Uni*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, statuant en séance plénière par application de l’article 51 de son règlement et composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, Thór Vilhjálmsson, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E. Pettiti, B. Walsh, R. Macdonald, C...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 7-1 NULLA POENA SINE LEGE, Art. 9-1 LIBERTE DE RELIGION, Art. 9-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE KOKKINAKIS c. GRÈCE Requête no14307/88 ARRÊT STRASBOURG 25 mai 1993 En l’affaire Kokkinakis c. Grèce*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE MODINOS c. CHYPRE Requête no15070/89 ARRÊT STRASBOURG 22 avril 1993 En l’affaire Modinos c. Chypre*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, R. Bernhardt, A. Spielmann, I. Foighel, F. Bigi, Sir  John Freeland, MM.  A.B. Baka, G. Pikis, juge...