La jurisprudences de CEDH - page 646
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Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE ZANDER c. SUÈDE Requête no14282/88 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 1993 En l’affaire Zander c. Suède*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, B. Walsh, A. Spielmann, Mme E. Palm, MM. I. Foighel, A.N. Loizou, M.A. Lopes Rocha, D. Gotchev...
| AFFAIRE INFORMATIONSVEREIN LENTIA ET AUTRES c. AUTRICHE
Art. 10-1 AUTORISATION DES ENTREPRISES DE RADIODIFFUSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER... COUR CHAMBRE AFFAIRE INFORMATIONSVEREIN LENTIA ET AUTRES c. AUTRICHE Requête no13914/88; 15041/89; 15717/89; 15779/89; 17207/90 ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 1993 En l’affaire Informationsverein Lentia et autres c. Autriche*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement...
| AFFAIRE IMBRIOSCIA c. SUISSE
Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... COUR CHAMBRE AFFAIRE IMBRIOSCIA c. SUISSE Requête no13972/88 ARRÊT STRASBOURG 24 novembre 1993 En l’affaire Imbrioscia c. Suisse*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, J. De Meyer, I. Foighel, R. Pekkanen, A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, L...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 5-1 LIBERTE PHYSIQUE, Art. 5-4 INTRODUIRE UN RECOURS ... COUR CHAMBRE AFFAIRE NAVARRA c. FRANCE Requête no13190/87 ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 1993 En l’affaire Navarra c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, L.-E...
COUR CHAMBRE AFFAIRE POITRIMOL c. FRANCE Requête no14032/88 ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 1993 En l’affaire Poitrimol c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, L.-E. Pettiti, C. Russo, S.K. Martens, I. Foighel, R. Pekkanen, A.N. Loizou, Sir John Freeland, M. M.A. Lopes Rocha, ainsi que de MM. M.-A...
Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2... COUR CHAMBRE AFFAIRE A. c. FRANCE Requête no14838/89 ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 1993 En l’affaire A. c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti...
| AFFAIRE SCOPELLITI c. ITALIE
En l'affaire Scopelliti c. Italie*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, C. Russo, I. Foighel, F. Bigi, A.B. Baka, M.A. Lopes Rocha, L. Wildhaber, J. Makarczyk, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold, greffier adjoint...
| AFFAIRE KEMMACHE c. FRANCE (N° 1 et N° 2) (ARTICLE 50)
Art. 41 PREJUDICE MORAL ... COUR CHAMBRE AFFAIRE KEMMACHE c. FRANCE No 1 et No 2 ARTICLE 50 Requête no12325/86; 14992/89 ARRÊT STRASBOURG 02 novembre 1993 En l’affaire Kemmache c. France*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, F. Gölcüklü, L.-E. Pettiti, C. Russo, S.K. Martens, Mme E. Palm...
En l'affaire Monnet c. France*, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, Thór Vilhjálmsson, L.-E. Pettiti, R. Macdonald, A. Spielmann, J. De Meyer, S.K. Martens, A.N. Loizou, J.M. Morenilla, ainsi que de MM. M.-A. Eissen, greffier, et H. Petzold...
| AFFAIRE DOMBO BEHEER B.V. c. PAYS-BAS
Art. 6-1 EGALITE DES ARMES ... COUR CHAMBRE AFFAIRE DOMBO BEHEER B.V. c. PAYS-BAS Requête no14448/88 ARRÊT STRASBOURG 27 octobre 1993 En l’affaire Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas*, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention"** et aux clauses pertinentes de son règlement, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Ryssdal, président, R. Bernhardt, L.-E. Pettiti, B. Walsh, S.K. Martens, I. Foighel, R. Pekkanen, M.A. Lopes...
