La jurisprudences de CEDH - page 608

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL... En l'affaire Porcu c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 68/1995/574/660. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL... En l'affaire Maccari c. Italie 1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 art. 48-2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et 26 du règlement B de la Cour 2, _ Notes du greffier 1. L'affaire porte le n° 81/1995/587/673. Les deux premiers chiffres en indiquent le rang dans l'année d'introduction, les deux derniers la place sur la liste des saisines de la...

Art. 41 EVALUATION GLOBALE, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE... En l'affaire Terranova c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, C. Russo, A. Spielmann...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... COUR CHAMBRE AFFAIRE RIBITSCH c. AUTRICHE Requête no 18896/91 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 1995  En l’affaire Ribitsch c. Autriche 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F. Matscher, J. De Meyer, I. Foighel, J.M. Morenilla, Sir  John...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... En l'affaire Ciricosta et Viola c. Italie 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement B 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM. R. Bernhardt, président, F. Gölcüklü, F. Matscher, C. Russo, A. Spielmann, A.N. Loizou, Sir John Freeland, MM. J. Makarczyk, D. Gotchev, ainsi que...

   COUR CHAMBRE AFFAIRE BELLET c. FRANCE Requête no 23805/94 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 1995  En l'affaire Bellet c. France 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Bernhardt, président, L.-E. Pettiti, B. Walsh, C. Russo, J. De Meyer, R. Pekkanen, J. Makarczyk, D. Gotchev, P. Jambrek,  ainsi que de MM. H. Petzold...

Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL... COUR CHAMBRE AFFAIRE BRYAN c. ROYAUME-UNI Requête no 19178/91 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 1995  En l’affaire Bryan c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, R...

Art. 10-2 ACCESSIBILITE, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 5-1-c INFRACTION PENALE, Art. 7-1 NULLA POENA SINE LEGE, Art. 7-1 NULLUM... COUR CHAMBRE AFFAIRE S.W. c. ROYAUME-UNI Requête no 20166/92 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 1995  En l’affaire S.W. c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F...

Art. 10-2 ACCESSIBILITE, Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 5-1-c INFRACTION PENALE, Art. 7-1 NULLA POENA SINE LEGE, Art. 7-1 NULLUM... COUR CHAMBRE AFFAIRE C.R. c. ROYAUME-UNI Requête no 20190/92 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 1995  En l’affaire C.R. c. Royaume-Uni 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A2 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal, président, F...

Art. 10-1 AUTORITE PUBLIQUE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 BIEN-ETRE ECONOMIQUE DU... COUR CHAMBRE AFFAIRE VELOSA BARRETO c. PORTUGAL Requête no 18072/91 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 1995  En l'affaire Velosa Barreto c. Portugal 1, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 43 art. 43 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales "la Convention" et aux clauses pertinentes de son règlement A 2, en une chambre composée des juges dont le nom suit: MM.  R. Ryssdal...