La jurisprudences de CEDH - page 605
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ...
| LAPIEDRA CERDA contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27826/95 présentée par Vicente LAPIEDRA CERDA contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D...
| RODRIGUEZ-TUDELA contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28224/95 présentée par Ernesto RODRIGUEZ-TUDELA contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...
| HERRERA FERNANDEZ et MUÑOZ FARRE contre l'ESPAGNE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes N° 28235/95 N° 28297/95 présentée par Manuel présentée par Maricela HERRERA FERNANDEZ MUÑOZ FARRE contre l'Espagne contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28826/95 présentée par Sanda BUZATU contre la Roumanie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996, en présence de : M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 28952/95 présentée par Ayse VARGI contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. C.L. ROZAKIS, Président S. TRECHSEL Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS...
| VAN PUYVELDE contre la FRANCE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 29070/95 présentée par Philippe Van Puyvelde contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 29313/95 présentée par Roberto Mollo contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A. PERENIC C...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 29368/95 présentée par Michele Arlistico contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A. PERENIC...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 29659/96 présentée par C. D. G. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A. PERENIC C...
