La jurisprudences de CEDH - page 603
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Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24134/94 présentée par Petr VORLICEK, Pavel VORLICEK et Martin VORLICEK contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. H. DANELIUS, Président S. TRECHSEL Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL...
| VENTURA MORA GIRALDES contre le PORTUGAL
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 24187/94 présentée par Maria Margarida VENTURA MORA GIRALDES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...
| BARRUNCHO contre le PORTUGAL
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24551/94 présentée par Luis Manuel Nunes Santos BARRUNCHO contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24577/94 par Nuri et Hakki ADANIR contre la Turquie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 24881/94 présentée par Samie ALI contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. H. DANELIUS, Président S. TRECHSEL Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...
| SCHALLER VOLPI contre la SUISSE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 25147/94 présentée par Rosanna SCHALLER VOLPI contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. C.L. ROZAKIS, Président S. TRECHSEL Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA...
| MELKERT et VAN KOOTEN contre la BELGIQUE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 25322/94 présentée par Jacobus MELKERT et Zita VAN KOOTEN contre la Belgique La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 26234/95 présentée par Abdellah MARSOU contre la Belgique La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26340/95 présentée par José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26434/95 présentée par Sergio et Fabio Massimo Nicosia contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A...
