La jurisprudences de CEDH - page 601
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Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27494/95 présentée par Vincenzo Corona contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS...
| AMBIVERI et ARNOLDI contre l'ITALIE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27495/95 présentée par Eugenio Ambiveri et Maria Grazia Arnoldi contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 5 mars 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G...
| BREZNY and BREZNY contre la REPUBLIQUE SLOVAQUE
Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 23131/93 présentée par Ladislav BREZNY Aurel BREZNY contre la République slovaque La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 4 mars 1996 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS C.L. ROZAKIS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.P. PELLONPÄA...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26086/94 présentée par Fabienne FRAICHE contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 29 février 1996 en présence de : M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 26256/95 présentée par Michel DOUSTALY contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 29 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26731/95 présentée par Bernard THEVENON contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 29 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26732/95 présentée par Robert HANSBERGER contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 29 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON S. TRECHSEL J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 28050/95 présentée par Amar OUAMAR contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 29 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITE de la requête No 18908/91 présentée par P. P. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E. KONSTANTINOV G. RESS A. PERENIC C. BÎRSAN...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 20999/92 présentée par Robert ROBBA contre l'Allemagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS E...
