La jurisprudences de CEDH - page 567

Art. 15-1 DEROGATION, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1-c CONDUIRE DEVANT L'AUTORITE JUDICIAIRE COMPETENTE, Art. 5-3 AUSSITOT... Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE G.R. ET P.M. c. ITALIE CASE OF G.R. AND P.M. v. ITALY 98/1997/882/1094 DECISION STRASBOURG 22 décembre/December 1997 En l'affaire G.R. et P.M. c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-1... AFFAIRE RANINEN c. FINLANDE 152/1996/771/972 ARRÊT STRASBOURG 16 décembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RELIGION, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... AFFAIRE ÉGLISE CATHOLIQUE DE LA CANÉE c. GRÈCE CASE OF CANEA CATHOLIC CHURCH v. GREECE 143/1996/762/963 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 16 décembre/December 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-1 RESPECT DU... AFFAIRE MENTEŞ ET AUTRES c. TURQUIE 58/1996/677/867 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique...

Art. 15-1 DEROGATION, Art. 5-1 PRIVATION DE LIBERTE, Art. 5-1-c CONDUIRE DEVANT L'AUTORITE JUDICIAIRE COMPETENTE, Art. 5-3 AUSSITOT... AFFAIRE SAKIK ET AUTRES c. TURQUIE 87/1996/67/897-902 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 SECURITE NATIONALE,... AFFAIRE ZANA c. TURQUIE 69/1996/688/880 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... AFFAIRE GRIGORIADES c. GRÈCE 121/1996/740/939 ARRÊT STRASBOURG 25 novembre 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique...

Art. 41 FRAIS ET DEPENS ... AFFAIRE VAN MECHELEN ET AUTRES c. PAYS-BAS CASE OF VAN MECHELEN AND OTHERS v. THE NETHERLANDS ARTICLE 50 55/1996/674/861-864 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 30 octobre \October 1997 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1997, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision...

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE ARCONTE c. ITALIE CASE OF ARCONTE v. ITALY 86/1997/870/1082 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1997 En l'affaire Arconte c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 21 octobre 1997 et composé des juges dont le nom suit : AM.      J. De Meyer, président, C. Russo, N. Valticos, ainsi que de M. H...

Comité de filtrage/Screening Panel AFFAIRE NAPOLI c. ITALIE CASE OF NAPOLI v. ITALY 96/1997/880/1092 DECISION STRASBOURG 30 octobre/October 1997 En l'affaire Napoli c. Italie1, Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 § 2 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » et 26 du règlement B de la Cour2, Réuni à Strasbourg en chambre du conseil le 21 octobre 1997 et composé des juges dont le nom suit : AM.      J. De Meyer, président, C. Russo, N. Valticos, ainsi que de M. H...