La jurisprudences de CEDH - page 557
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| AFFAIRE HORNSBY c. GRÈCE (ARTICLE 50)
Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... AFFAIRE HORNSBY c. GRÈCE CASE OF HORNSBY v. GREECE ARTICLE 50 107/1995/613/701 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 1er avril/1 April 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in...
| AFFAIRE AKDIVAR ET AUTRES c. TURQUIE (ARTICLE 50)
Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... AFFAIRE AKDIVAR ET AUTRES c. TURQUIE CASE OF AKDIVAR AND OTHERS v. TURKEY Article 50 99/1995/605/693 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 1er avril/1 April 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to...
| AFFAIRE KATIKARIDIS ET AUTRES c. GRÈCE (ARTICLE 50)
AFFAIRE KATIKARIDIS ET AUTRES c. GRÈCE CASE OF KATIKARIDIS AND OTHERS v. GREECE ARTICLE 50 72/1995/578/664 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 31 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments...
| AFFAIRE TSOMTSOS ET AUTRES c. GRÈCE (ARTICLE 50)
AFFAIRE TSOMTSOS ET AUTRES c. GRÈCE CASE OF TSOMTSOS AND OTHERS v. GREECE ARTICLE 50 106/1995/612/700 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 31 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and...
| AFFAIRE REINHARDT ET SLIMANE-KAÏD c. FRANCE
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... AFFAIRE REINHARDT ET SLIMANE-KAÏD c. FRANCE 21/1997/805/1008 et 22/1997/806/1009 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente...
| AFFAIRE PETROVIC c. AUTRICHE
Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE ... AFFAIRE PETROVIC c. AUTRICHE CASE OF PETROVIC v. AUSTRIA 156/1996/775/976 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 27 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of...
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... AFFAIRE J.J. c. PAYS-BAS CASE OF J.J. v. THE NETHERLANDS 9/1997/793/994 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 27 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in final form in Reports of Judgments and...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... AFFAIRE K.D.B. c. PAYS-BAS CASE OF K.D.B. v. THE NETHERLANDS 80/1997/864/1075 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 27 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present judgment is subject to editorial revision before its reproduction in...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES,... AFFAIRE BELZIUK c. POLOGNE CASE OF BELZIUK v. POLAND 45/1997/829/1035 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 25 mars/March 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. The present...
Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2... AFFAIRE KOPP c. SUISSE 13/1997/797/1000 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1998 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité par Carl Heymanns Verlag KG Luxemburger Straße 449, D-50939 Cologne qui se charge aussi de le diffuser, en collaboration, pour certains pays, avec les agents de vente dont la liste figure au verso. Liste des agents de vente Belgique : Etablissements Emile...
