La jurisprudences de CEDH - page 544

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37019/97 présentée par A. M. contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 19 juin 1997 par A. M. contre l'Italie et...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37098/97 présentée par Rizos ANTONAKOPOULOS, Georgia VORTSELA  et Angeliki ANTONAKOPOULOS contre Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. C.L. Rozakis, M. L. Loucaides Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, , juges, et de Mme S.Dollé ; greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39586/98 présentée par A.B. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 février 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, Mme H. Greve M. K. Traja, et de Mme. Dollé, greffière de section ; ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 12 Août 1997 par A .B. contre la France et enregistrée...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... DECISION SUR LA RECEVABILITÉ 1. REQUETE n° 41400/98    2. REQUETE n° 41446/98 introduite le 18 mai 1998    introduite le 25 mai 1998 par Francisco MONFORTE SANCHO  par María Dolores GARCÍA MORENO contre l'Espagne     contre l'Espagne enregistrée le 29 mai 1998    enregistrée le 2 juin 1998 3. REQUETE n° 41484/98    4. REQUETE n° 41487/98 introduite le 27 mai 1998    introduite le 27 mai 1998 par José ROIG ESPERT    par Salvador ROIG ESPERT contre l'Espagne     contre l'Espagne enregistrée le 4 juin 1998    enregistrée le 4 juin 1998 5. REQUETE n° 41509/98 introduite...

Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... AFFAIRE CABLE ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 24436/94, 24582/94, 24583/94, 24584/94, 24895/94, 25937/94, 25939/94, 25940/94, 25941/94, 26271/95, 26525/95, 27341/95, 27342/95, 27346/95, 27357/95, 27389/95, 27409/95, 27760/95, 27762/95, 27772/95, 28009/95, 28790/95, 30236/96, 30239/96, 30276/96, 30277/96, 30460/96, 30461/96, 30462/96, 31399/96, 31400/96, 31434/96, 31899/96, 32024/96 et 32944/96 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1999 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 35-3 REQUETE... AFFAIRE BUSCARINI ET AUTRES c. SAINT-MARIN CASE OF BUSCARINI AND OTHERS v. SAN MARINO Requête n°/application no. 24645/94 ARRÊT/JUDGMENT Strasbourg, 18 février/February 1999 En l’affaire Buscarini et autres c. Saint-Marin, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 56 APPLICATION TERRITORIALE-GENERALE, Art. 56 NECESSITES... AFFAIRE MATTHEWS c. ROYAUME-UNI Requête n° 24833/94 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1999  En l’affaire Matthews c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, MARGE D'APPRECIATION ... AFFAIRE WAITE ET KENNEDY c. ALLEMAGNE Requête n° 26083/94 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1999 En l’affaire Waite et Kennedy c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. L. Ferrari...

Art. 5-3 JUGE OU AUTRE MAGISTRAT EXERCANT DES FONCTIONS JUDICIAIRES, Art. 5-4 GARANTIES PROCEDURALES DE CONTROLE, Art. 5-5 REPARATION,... AFFAIRE HOOD c. ROYAUME-UNI Requête n° 27267/95 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1999 En l’affaire Hood c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, MARGE D'APPRECIATION ... AFFAIRE BEER ET REGAN c. ALLEMAGNE Requête n° 28934/95 ARRÊT STRASBOURG 18 février 1999 En l’affaire Beer et Regan c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. L. Ferrari...