La jurisprudences de CEDH - page 539

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41132/98 présentée par Syndicat des Inventeurs, Inventeurs Salariés, Découvreurs Innovateurs et Créateurs S.I.I.S.D.I.C. et Charles EECKHOUT contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kuris, Mme.  F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme.  H.S. Greve, juges, et...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41358/98 présentée par André DESMOTS contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41526/98 présentée par Maria PULVIRENTI contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41599/98 présentée par José María MALDONADO NAUSIA contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. J.A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41721/98 présentée par Chabane RAHMOUNI contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41865/98 présentée par J.-G. D. et V. D. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43235/98 présentée par J. M.T. contre l'Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. J.A. Pastor Ridruejo, juge national, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44955/98 présentée par Luigi et Vittorio MANCINI contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45024/98 présentée par Samson GETACHEWNote contre GrèceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. M. Fischbach, président, M. C. Rozakis, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45522/99 présentée par Guy GUEDOU contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. G. Bonello, M. J.-P. Costa, M. P. Lorenzen, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des...