La jurisprudences de CEDH - page 538

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-3-a INFORMATION DETAILLEE, Art. 6-3-a INFORMATION SUR LA NATURE ET LA... AFFAIRE PÉLISSIER ET SASSI c. FRANCE Requête n° 25444/94 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1999 En l’affaire Pélissier et Sassi c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1... AFFAIRE IATRIDIS c. GRÈCE Requête n° 31107/96 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1999 En l’affaire Iatridis c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : Mme E. Palm, présidente...

Art. 5-3 JUGE OU AUTRE MAGISTRAT EXERCANT DES FONCTIONS JUDICIAIRES, Art. 5-4 CONTROLE DE LA LEGALITE DE LA DETENTION ... AFFAIRE NIKOLOVA c. BULGARIE Requête n° 31195/96 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1999 En l’affaire Nikolova c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE,... AFFAIRE PAPACHELAS c. GRÈCE Requête n° 31423/96 ARRÊT STRASBOURG 25 mars 1999 En l’affaire Papachelas c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION Requête n° 27272/95 présentée par Mourad DOUDOUCH contre Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 34033/96 présentée par Olivier DAUGY contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35496/97 présentée par Clara ADANI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37477/97 présentée par Filippo MILONE contre Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38301/97 présentée par Antonina TICLI et Cristina MANCUSO contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL ... DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39562/98 présentée par Jean-Claude MARCHESINI contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 23 mars 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des...