La jurisprudences de CEDH - page 534

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SACCOMANNO c. ITALIE Requête n° 36719/97 ARRÊT STRASBOURG 12 mai 1999 DÉFINITIF 12/08/1999 En l’affaire Saccomanno c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C. L. Rozakis, président,    M. Fischbach,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de  M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 mai 1999, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

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Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ANTUNES TOMÁS REBOCHO c. PORTUGAL Requête n° 34562/97 ARRÊT STRASBOURG 30 avril 1999 En l’affaire Antunes Tomás Rebocho c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président,    G. Ress,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 avril 1999, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 11 LIBERTE DE REUNION ET D'ASSOCIATION, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 11-2... AFFAIRE CHASSAGNOU ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 25088/94, 28331/95 et 28443/95 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 1999 En l'affaire Chassagnou et autres c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, constituée, conformément à l'article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu'amendée par le Protocole no 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU... AFFAIRE AQUILINA c. MALTE Requête n° 25642/94 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 1999 En l’affaire Aquilina c. Malte, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU... AFFAIRE T.W. c. MALTE Requête n° 25644/94 ARRÊT STRASBOURG 29 avril 1999 En l’affaire T.W. c. Malte, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31787/96 présentée par Ali GÖKTAS 15 autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. Gaukur Jörundsson, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35757/97 présentée par Giacomo BRUSAMOLINO contre l'Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999 en présence de M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. A.B. Baka, juges et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 14...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36876/97 présentée par BANCO DE FINANZAS E INVERSIONES, S.A. contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en chambre le 27 avril 1999, en présence de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...