La jurisprudences de CEDH - page 527

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE DISCIPLINAIRE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SERRE c. FRANCE Requête n° 29718/96 ARRÊT STRASBOURG 29 septembre 1999 DÉFINITIF 29/12/1999 En l’affaire Serre c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. J.-P. Costa,    L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   MM. W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,    K. Traja, juges,  et de Mme S. Dolle, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 septembre 1999, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCéDURE...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

TROISIÈME SECTION AFFAIRE DJAID c. FRANCE Requête n° 38687/97 ARRÊT STRASBOURG 29 septembre 1999 DÉFINITIF 29/12/1999 En l’affaire Djaid c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, troisième section siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. J.-P. Costa,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve, juges,  et de Mme S. Dolle, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14 septembre 1999, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCéDURE 1.  A l’origine de l’affaire se trouve une...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... AFFAIRE ÖZTÜRK c. TURQUIE Requête n° 22479/93 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 1999 En l’affaire Öztürk c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... AFFAIRE DALBAN c. ROUMANIE CASE OF DALBAN v. ROMANIA Requête n°/Application no. 28114/95 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 28 septembre/September 1999 En l’affaire Dalban c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention » telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... AFFAIRE CIVET c. FRANCE Requête n° 29340/95 ARRÊT STRASBOURG 28 septembre 1999 En l’affaire Civet c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   Sir Nicolas Bratza,   MM. L. Ferrari Bravo,    L. Caflisch...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE... TROISIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45814/99  présentée par Costantino NARDELLANote contre l'ItalieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en chambre le 28 septembre 1999 en présence de Sir Nicolas Bratza, président,   M. J.-P. Costa,   Mme F. Tulkens,   M. W. Fuhrmann,   M. K. Jungwiert,   M. K. Traja, M. M. Ugrekhelidze, juges et de Mme   S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE LUSTIG-PREAN ET BECKETT c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 31417/96 et 32377/96 ARRÊT STRASBOURG 27 septembre 1999 DÉFINITIF 27/12/1999 En l’affaire Lustig-Prean et Beckett c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président,   Sir Nicolas Bratza,   MM. L. Loucaides,    P. Kūris,    W. Fuhrmann,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges, et de...