La jurisprudences de CEDH - page 521
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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RAGLIONE c. ITALIE Requête n° 41830/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Raglione c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PIO c. ITALIE Requête n° 41831/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Pio c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, M. P. Lorenzen, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CHIERICI c. ITALIE 1 Requête n° 41835/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Chierici c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président, M. B. Conforti, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TROTTA c. ITALIE 1 Requête n° 41837/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 29/06/2000 En l’affaire Trotta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Pellonpää, président, M. B. Conforti, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. L. Caflisch, M. J. Makarczyk, Mme N. Vajić, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...
| AGUADO DEL MORAL contre l'ESPAGNE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLENote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43686/98 présentée par Francisco Javier AGUADO DEL MORALNote contre l'EspagneNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente, M. J. Casadevall, M. A. Pastor Ridruejo, M. R. Türmen, M. C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, M. R. Maruste, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLENote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45573/99 présentée par André MOYERNote contre la FranceNote La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, M. M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête...
| CHARALAMBOS contre la FRANCE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49210/99 présentée par Anastase CHARALAMBOS contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 12...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49289/99 présentée par Jacques BASSAN contre France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. L. Loucaides, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 4 mai 1999 par...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION DÉCISIONNote Requête n° 35808/97 présentée par Herbert Günter GIERLINGNote contre l’ItalieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 3 février 2000 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président, M. M. Fischbach, M. B. Conforti, M. G. Bonello, Mme V. Strážnická, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, M. E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 3 juin 1996...
| CASTANHEIRA BARROS contre le PORTUGAL
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36945/97 présentée par Jorge Manuel CASTANHEIRA BARROSNote contre le PortugalNote La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 3 février 2000 en une chambre composée de M. M. Pellonpää, président, M. G. Ress, M. A. Pastor Ridruejo, M. J. Makarczyk, M. I. Cabral Barreto, M. V. Butkevych, M. J. Hedigan, juges, et de M. V. Berger, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu...
