La jurisprudences de CEDH - page 519

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISIONNote SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes nos 27697/95 et 27698/95  présentée par Şeyhmus YAŞAR et autresNote  contre la TurquieNote La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 8 février 2000 en une chambre composée de Mme E. Palm, présidente,   M. J. Casadevall,   M. L. Ferrari Bravo,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru,   M. R. Maruste, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle, greffier de section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés...

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Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE McGONNELL c. ROYAUME-UNI Requête n° 28488/95 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 En l’affaire McGonnell c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   MM. W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve, juges,   Sir John Laws, juge ad hoc,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 28 septembre 1999, 25 janvier et 1er février...

Art. 5-3 JUGE OU AUTRE MAGISTRAT EXERCANT DES FONCTIONS JUDICIAIRES ... AFFAIRE CABALLERO c. ROYAUME-UNI Requête n° 32819/96 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 En l’affaire Caballero c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, constituée, conformément à l’article 27 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales « la Convention », telle qu’amendée par le Protocole n° 111, et aux clauses pertinentes de son règlement2, en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. A. Pastor Ridruejo,    G...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES ORAL ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE STEFANELLI c. SAINT-MARIN Requête n° 35396/97 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Stefanelli c. Saint-Marin, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    M. Fischbach,    L. Ferrari Bravo,    G. Bonello,    Mme V. Strážnická,   MM. A.B. Baka,    E. Levits, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2000, Rend l’arrêt que...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CAPOCCIA c. ITALIE 1 Requête n° 41802/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Capoccia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de :  Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M. L. Ferrari Bravo,   M. Gaukur Jörundsson,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru,   M. R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section ;   Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PUPILLO c. ITALIE 1 Requête n° 41803/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Pupillo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de :  Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M. L. Ferrari Bravo,   M. Gaukur Jörundsson,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru,   M. R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section ;   Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE A.B. c. ITALIE 1 Requête n° 41809/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire A.B. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de :  Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M. J. Casadevall,   M. L. Ferrari Bravo,   M. C. Bîrsan,   M. B. Zupančič,   Mme W. Thomassen, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section ;   Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MOSCA c. ITALIE 1 Requête n° 41810/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 08/05/2000 En l’affaire Mosca c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M. J. Casadevall,   M. L. Ferrari Bravo,   M. C. Bîrsan,   M. B. Zupančič,   Mme W. Thomassen, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section ;   Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ZEOLI ET 34 AUTRES c. ITALIE 1 Requête n° 41814/98 ARRÊT STRASBOURG 8 février 2000 DÉFINITIF 04/10/2000 En l’affaire Zeoli et 34 autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de :  Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M. L. Ferrari Bravo,   M. Gaukur Jörundsson,   M. B. Zupančič,   M. T. Panţîru,   M. R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section ;   Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 janvier 2000, Rend l’arrêt que...