La jurisprudences de CEDH - page 515
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| Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46984/99 présentée par Maurizio Ravignani contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 22 octobre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46985/99 présentée par M.Q. contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 21 octobre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46987/99 présentée par Nicola Arienzo contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 21 octobre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46988/99 présentée par Silvia Ricci contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 4 novembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46989/99 présentée par Federico Ciabocco contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 3 novembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46990/99 présentée par Carmelo Gallo contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 5 novembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46991/99 présentée par Nello Paolelli contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 29 octobre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46992/99 présentée par Umberto Verini contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 4 décembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46994/99 présentée par Mario Mancinelli contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 25 novembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46995/99 présentée par Mario Berto contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ; Vu la requête introduite le 28 novembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...
