La jurisprudences de CEDH - page 514

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FERNANDES MAGRO c. PORTUGAL Requête n° 36997/97 ARRÊT STRASBOURG 29 février 2000 DÉFINITIF 29/05/2000 En l’affaire Fernandes Magro c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président, G. Ress,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić, juges, et de M.  V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-2 INFORMATION SUR LES RAISONS DE L'ARRESTATION ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-1 AUTORITE PUBLIQUE, Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE FUENTES BOBO c. ESPAGNE Requête n° 39293/98 ARRÊT STRASBOURG 29 février 2000 DÉFINITIF 29/05/2000 En l’affaire Fuentes Bobo c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. M. Pellonpää, président,    G. Ress,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GALLONI c. ITALIE1 Requête n° 39453/98 ARRÊT STRASBOURG 29 février 2000 En l’affaire Galloni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. L. Rozakis, président,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M.  A. B. Baka,   M. E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 février 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39594/98  présentée par Marlène KRESS  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   M. J.-P. Costa,   Mme F. Tulkens,   M. W. Fuhrmann,   M. K. Jungwiert,   M. K. Traja,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 31 décembre 1997 et enregistrée le 2 février...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIEME SECTION AFFAIRE DIONYSSIOS PETROTOS c. GRECE Requête n° 43597/98 ARRÊT STRASBOURG 29 février 2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Dionyssios Petrotos c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. B. Conforti, président,   M. C.L. Rozakis,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   M. A.B. Baka...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45053/98  présentée par l’ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-RAPHAËL ET DE FRÉJUS et autres requérants  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   M. J-P. Costa,   M. L. Loucaides,   M. P. Kūris,   M. W. Fuhrmann,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45875/99 présentée par Debora Iorillo contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de   Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ;  Vu la requête introduite le 18 août 1997 et enregistrée le 2 février 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46982/99 présentée par Umberto Verini contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de   Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ;  Vu la requête introduite le 23 décembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46983/99 présentée par Umberto Verini contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 29 février 2000 en une chambre composée de   Sir Nicolas Bratza, président, M. J.-P. Costa, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. W. Fuhrmann, M. K. Jungwiert, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section ;  Vu la requête introduite le 24 décembre 1997 et enregistrée le 22 mars 1999 ; Après avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le...