La jurisprudences de CEDH - page 508

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 33 REQUETE INTERETATIQUE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DANEMARK c. TURQUIE Requête n° 34382/97 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 5 avril 2000 En l'affaire Danemark c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme  E. Palm, présidente,   MM. J. Casadevall,    Gaukur Jörundsson,    C. Bîrsan,    P. Lorenzen,    R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 avril 2000, Rend l'arrêt que voici...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CAPODANNO c. ITALIE Requête n° 39881/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Capodanno c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président,   M. L. Ferrari Bravo,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  L’affaire a ét...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SCIARROTTA et GUARINO c. ITALIE Requête n° 40623/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Sciarrotta et Guarino c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. M. Fischbach président,   M. L. Ferrari Bravo,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   M. A.B. Baka   M. E. Levits, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PADERNI c. ITALIE Requête n° 40952/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000  En l’affaire Paderni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE D'ALESSANDRO c. ITALIE Requête n° 40954/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire D'Alessandro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska   M. A.B. Baka juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MARCHETTI c. ITALIE Requête n° 40956/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Marchetti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska   M. A.B. Baka juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DATTILO c. ITALIE Requête n° 40960/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Dattilo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BUCCI c. ITALIE Requête n° 40975/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Bucci c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANTINI c. ITALIE Requête n° 40978/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Mantini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CONTE c. ITALIE Requête n° 40979/98 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2000 En l’affaire Conte c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. C. Rozakis, président,   M. M. Fischbach,   M. B. Conforti,   M. G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A.B. Baka, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section ;  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 23 mars 2000, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE...