La jurisprudences de CEDH - page 501
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Art. 10-2 PREVISIBILITE, Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE JĖČIUS c. LITUANIE Requête no 34578/97 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2000 En l'affaire Ječius c. Lituanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, P. Kūris, Mme F. Tulkens, MM. K. Jungwiert, K. Traja, M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...
| AFFAIRE A.D.T. c. ROYAUME-UNI
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 8-2 PROTECTION DE LA... TROISIÈME SECTION AFFAIRE A.D.T. c. ROYAUME-UNI Requête no 35765/97 ARRÊT STRASBOURG 31 juillet 2000 DÉFINITIF 31/10/2000 En l'affaire A.D.T. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, L. Loucaides, P. Kūris, Sir Nicolas Bratza, Mme H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-a INFORMATION DETAILLEE, Art. 6-3-b... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MATTOCCIA c. ITALIE Requête no 23969/94 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2000 En l'affaire Mattoccia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. R. Türmen, J. Casadevall, T. Panţîru, R. Maruste, juges, C. Russo, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
| AFFAIRE TIERCE ET AUTRES c. SAINT-MARIN
Art. 6-1 PROCES ORAL, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TIERCE ET AUTRES c. SAINT-MARIN Requêtes nos 24954/94, 24971/94 et 24972/94 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2000 En l'affaire Tierce et autres c. Saint-Marin, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, R. Türmen, J. Casadevall, T. Panţîru, R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 7 décembre 1999 et 4 juillet 2000...
| AFFAIRE SMITH ET GRADY c. ROYAUME-UNI (ARTICLE 41)
Art. 41 DOMMAGE MATERIEL, Art. 41 FRAIS ET DEPENS, Art. 41 PREJUDICE MORAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SMITH ET GRADY c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 33985/96 et 33986/96 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 25 juillet 2000 DÉFINITIF 25/10/2000 En l'affaire Smith et Grady c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, L. Loucaides, P. Kūris, Sir Nicolas Bratza, Mme H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibér...
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CALOC c. FRANCE Requête no 33951/96 ARRÊT STRASBOURG 20 juillet 2000 En l'affaire Caloc c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président, J.-P. Costa, P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 11 janvier et 4 juillet 2000...
| AFFAIRE ELSHOLZ c. ALLEMAGNE
AFFAIRE ELSHOLZ c. ALLEMAGNE Requête no 25735/94 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2000 En l'affaire Elsholz c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. J.-P. Costa, L. Ferrari Bravo, L. Caflisch, W. Fuhrmann, K. Jungwiert, J. Casadevall, B. Zupančič, J. Hedigan, Mmes W. Thomassen, M. Tsatsa-Nikolovska, MM. T. Panţîru, A.B. Baka, E. Levits, K. Traja, R. Maruste, ainsi que de Mme M. de Boer-Buquicchio, greffière adjointe, Après en...
| AFFAIRE SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE
Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 46-2 EXECUTION DE L'ARRET, Art. 46-2 MESURES GENERALES, Art. 46-2 MESURES INDIVIDUELLES, Art. 8-1... AFFAIRE SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE Requêtes nos 39221/98 et 41963/98 ARRÊT STRASBOURG 13 juillet 2000 En l'affaire Scozzari et Giunta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, MM. J.-P. Costa, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, L. Caflisch, I. Cabral Barreto, W. Fuhrmann, K. Jungwiert, M. Fischbach, B. Zupančič, Mme N...
PREMIÈRE SECTION AFFAIRE DİKME c. TURQUIE Requête no 20869/92 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2000 En l'affaire Dikme c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. L. Ferrari Bravo, C. Bîrsan, Mme W. Thomassen, MM. B. Zupančič, R. Maruste, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 février et 20 juin 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE 1. L'affaire a été déférée à la...
Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 BIEN-ETRE ECONOMIQUE DU PAYS, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CILIZ c. PAYS-BAS Requête no 29192/95 ARRÊT STRASBOURG 11 juillet 2000 En l'affaire Cılız c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, R. Türmen, C. Bîrsan, J. Casadevall, R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 30...
