La jurisprudences de CEDH - page 497
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Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DECIDER CIVIL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SIEGEL c. FRANCE Requête no 36350/97 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2000 DÉFINITIF 28/02/2001 En l'affaire Siegel c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président, J.-P. Costa, L. Loucaides, P. Kūris, K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 novembre 2000, Rend...
| AFFAIRE EX-ROI DE GRECE ET AUTRES c. GRECE
P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-1 PREVUE PAR LA LOI, P1-1-1 PRIVATION DE PROPRIETE, P1-1-1 UTILITE PUBLIQUE ... AFFAIRE EX-ROI DE GRÈCE ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 25701/94 ARRÊT STRASBOURG 23 novembre 2000 En l'affaire ex-roi de Grèce et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. J.-P. Costa, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, L. Caflisch, I. Cabral Barreto, W. Fuhrmann, B. Zupančič, Mme N. Vajić, MM. J. Hedigan, M...
Art. 2-1 VIE, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DEMİRAY c. TURQUIE Requête no 27308/95 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2000 DÉFINITIF 04/04/2001 En l'affaire Demiray c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, L. Loucaides, P. Kūris, Sir Nicolas Bratza, Mme H.S. Greve, juges, M. F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 53652/00 présentée par Roland RAF contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 21 novembre 2000 en une chambre composée de MM. G. Ress, président, A. Pastor Ridruejo, L. Caflisch, J. Makarczyk, I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, M. M. Pellonpää, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 octobre 1999 et enregistrée le 4 janvier 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN...
| AFFAIRE S.A. "SOTIRIS ET NIKOS KOUTRAS ATTEE" c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOTIRIS ET NIKOS KOUTRAS ATTEE c. GRÈCE Requête no 39442/98 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2000 DÉFINITIF 16/02/2001 En l'affaire Sotiris et Nikos Koutras ATTEE c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, C.L. Rozakis, B. Conforti, G. Bonello, P. Lorenzen, M. Fischbach, A. Kovler, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 9 décembre 1999 et 26 octobre 2000, Rend...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art.... TROISIÈME SECTION AFFAIRE T. c. AUTRICHE Requête no 27783/95 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2000 En l’affaire T. c. Autriche, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, P. Kūris, Mmes F. Tulkens, H.S. Greve, MM. K. Traja, M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 octobre...
| AFFAIRES ANNONI DI GUSSOLA ET DEBORDES ET OMER c. FRANCE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANNONI DI GUSSOLA ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 31819/96 et 33293/96 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2000 DÉFINITIF 14/02/2001 En l'affaire Annoni di Gussola et autres c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président, J.-P. Costa, P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, Mme H.S. Greve, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 février et 17 octobre...
Art. 6 PROCEDURE PENALE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE RIEPAN c. AUTRICHE Requête no 35115/97 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2000 DÉFINITIF 14/02/2001 En l'affaire Riepan c. Autriche, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 15 juin, 29 août et 24 octobre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette...
| AFFAIRE ANAGNOSTOPOULOS ET AUTRES c. GRECE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANAGNOSTOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 39374/98 ARRÊT STRASBOURG 7 novembre 2000 DÉFINITIF 04/04/2001 En l'affaire Anagnostopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, C.L. Rozakis, L. Loucaides, P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49859/99 présentée par Amar REZGUI contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 7 novembre 2000 en une chambre composée de M. L. Loucaides, président, M. J.-P. Costa, M. P. Kūris, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Mme H.S. Greve, M. M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 février 1999 et enregistrée le 26 juillet 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN...
