La jurisprudences de CEDH - page 496

P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... PREMIÈRE brSECTION AFFAIRE YUSUF ÇELEBI brc. TURQUIE Requête n° 19275/92 ARRÊT STRASBOURG 30 brjanvier 2001 DÉFINITIF 30/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif brdans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. brIl peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version brdéfinitive.   En l’affaire Yusuf Çelebi c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première brsection, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    R. Maruste, juges,    F...

P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ÇIPLAK ET AUTRES c. TURQUIE Requête n° 19276/92 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2001 DÉFINITIF 30/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive.   En l’affaire Çiplak et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    R. Maruste, juges,    F...

P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ÖZTEKIN c. TURQUIE Requête n° 19288/92 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2001 DÉFINITIF 30/04/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive.   En l’affaire Öztekin c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    R. Maruste, juges,    F. Gölcüklü, juge ad...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 8-1 RESPECT... Affaire Varey c. Royaume-Uni Requête n° 26662/95 Arrêt Rayé Strasbourg, 21 décembre 2000 AFFAIRE VAREY c. ROYAUME-UNI Requête n° 26662/95 ARRÊT Rayé STRASBOURG 21 décembre 2000 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire Varey c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE EGMEZ c. CHYPRE Requête no 30873/96 ARRÊT STRASBOURG 21 décembre 2000 En l'affaire Egmez c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A. Pastor Ridruejo, président,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    V. Butkevych,    J. Hedigan,    M. Pellonpää, juges,    A.N. Loizou, juge ad hoc,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE WETTSTEIN c. SUISSE Requête no 33958/96 ARRÊT STRASBOURG 21 décembre 2000 DÉFINITIF 21/03/2001 En l'affaire Wettstein c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    L. Wildhaber,    G. Bonello,    P. Lorenzen,    M. Fischbach,    A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 mars et 7 décembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...

Art. 34 VICTIME, Art. 5-1-c INFRACTION PENALE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 ACCUSE D'UNE INFRACTION ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HEANEY ET McGUINNESS c. IRLANDE Requête no 34720/97 ARRÊT STRASBOURG 21 décembre 2000 DÉFINITIF 21/03/2001 En l'affaire Heaney et McGuinness c. Irlande, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges, et de M. V. Berger, greffier de...

Art. 34 VICTIME, Art. 5-1-c INFRACTION PENALE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-2 ACCUSE D'UNE INFRACTION ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-3-b PREPARATION DE LA DEFENSE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZOON c. PAYS-BAS Requête no 29202/95 ARRÊT STRASBOURG 7 décembre 2000 En l'affaire Zoon c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   Mme W.Thomassen,   M. M. Pellonpää, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 29 juin et 16 novembre 2000, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 5-4 CONTROLE A BREF DELAI, Art. 5-5 REPARATION ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE REHBOCK c. SLOVÉNIE Requête no 29462/95 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2000 En l'affaire Rehbock c. Slovénie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, AM.      L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson,    R. Türmen,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    R. Maruste, juges, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 16 mai...