La jurisprudences de CEDH - page 493
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| AFFAIRE TRASPADINI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TRASPADINI c. ITALIE Requête n° 44439/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Traspadini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru...
| AFFAIRE BEVILACQUA c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BEVILACQUA c. ITALIE Requête n° 44442/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Bevilacqua c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MARCHI c. ITALIE Requête n° 44443/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Marchi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, et...
| AFFAIRE W.I.E. S.N.C. c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE W.I.E. S.N.C. c. ITALIE Requête n° 44445/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire W.I.E. S.n.c. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T...
| AFFAIRE IANNITI ET AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE IANNITI ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 44447/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ianniti et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupanči...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE CULTRARO c. ITALIE Requête n° 45880/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Cultraro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président, M. W. Fuhrmann, M. B. Conforti, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza M. K. Traja...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADRIANI c. ITALIE Requête n° 46515/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Adriani c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, M. B. Conforti, M. L. Ferrari Bravo, M. Gaukur Jörundsson, M. R. Türmen, M. B. Zupančič, M. T. Panţîru...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIANNI c. ITALIE Requête n° 47773/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Gianni c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, et...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CONTI c. ITALIE Requête n° 47774/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Conti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, et de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ILARDI c. ITALIE Requête n° 47777/99 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ilardi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente, MM. B. Conforti, L. Ferrari Bravo, Gaukur Jörundsson, R. Türmen, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, et...
