La jurisprudences de CEDH - page 490

P1-1-1 RESPECT DES BIENS ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE İSMİHAN ÖZEL ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 31963/96 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire İsmihan Özel et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    B. Zupančič,    T. Panţîru,    R...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE R. c. BELGIQUE Requête n° 33919/96 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 En l’affaire R. c. Belgique, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président,   M. L. Loucaides,   M. P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 janvier 2001, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.  L’affaire a été déférée à la Cour, conformément aux dispositions...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCEDURE CONTRADICTOIRE ... AFFAIRE ADOUD ET BOSONI c. FRANCE Requêtes nos 35237/97, 34595/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 CETTE AFFAIRE A ETE RENVOYEE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE En l’affaire Adoud et Bosoni c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffier de section, Après en avoir...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MILAZZOTTO c. ITALIE Requête n° 35345/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Milazzotto c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    R. Türmen,    B. Zupančič,    T. Panţîru, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GALATÀ ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 35956/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Galatà et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    R. Türmen,    B...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE GIAMPIETRO c. ITALIE Requête n° 37170/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Giampietro c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   M.  B. Conforti,   M.  J. Casadevall,   M. L. Ferrari Bravo,   M. C. Bîrsan,   M. B. Zupančič,   Mme...

Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ABDOUNI c. FRANCE Requête n° 37838/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 05/09/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Mohamed ABDOUNI c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DONNADIEU c. FRANCE Requête n° 39066/97 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Donnadieu c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Sir  Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE SANTELLI c. FRANCE Requête n° 40717/98 ARRÊT Radiation STRASBOURG 27 février 2001 En l’affaire Pierre Santelli c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 janvier 2001 Rend l’arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CIOTTA c. ITALIE Requête n° 41804/98 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2001 DÉFINITIF 27/05/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive. En l’affaire Ciotta c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mme E. Palm, présidente,   MM. B. Conforti,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    R. Türmen,    B. Zupančič,    T. Panţîru...