La jurisprudences de CEDH - page 485

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 13 GRIEF DEFENDABLE, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KEENAN c. ROYAUME-UNI Requête no 27229/95 ARRÊT STRASBOURG 3 avril 2001 En l'affaire Keenan c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    P. Kūris,   Mmes F. Tulkens,    H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges,   Sir Stephen Sedley, juge ad hoc,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibér...

Art. 6-1 ACCES INTERDIT AU PUBLIC, Art. 6-1 JUGEMENT PUBLIC, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... TRADUCTION EN FAIT La requérante est une ressortissante russe née en 1971 et résidant à Severodvinsk, en Russie. Elle est représentée devant la Cour par M. G.B. Romanovskiy, avocat à Severodvinsk. Le gouvernement défendeur est représenté par M. P. Laptev, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le 16 août 1995, la requérante se vit...

Art. 5-4 CONTROLE PAR UN TRIBUNAL ... AFFAIRE D.N. c. SUISSE Requête no 27154/95 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2001 En l'affaire D.N. c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : Mme E. Palm, présidente,    MM. L. Wildhaber,     J.-P. Costa,     A. Pastor Ridruejo,     J. Makarczyk,     P. Kūris,     R. Türmen,    Mmes F. Tulkens,     V. Strážnická,    MM. P. Lorenzen,     M. Fischbach,     V. Butkevych,     J. Casadevall,    Mme H.S. Greve,    MM. A.B. Baka,     R. Maruste,    Mme S. Botoucharova,   ainsi que de M. M. de...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE THOMA c. LUXEMBOURG Requête no 38432/97 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2001 DÉFINITIF 29/06/2001 En l'affaire Thoma c. Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    B. Conforti,    G. Bonello,   Mmes F. Tulkens,    V. Strážnická,   M. P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54102/00  présentée par ASOCIACIÓN DE VÍCTIMAS DEL TERRORISMO  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 29 mars 2001 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    I. Cabral Barreto,    V. Butkevych,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée...

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, Art. 37-1-b LITIGE RESOLU ... AFFAIRE SUTHERLAND c. ROYAUME-UNI Requête n° 25186/94 ARRÊT radiation STRASBOURG 27 mars 2001 En l’affaire Sutherland c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. J.-P. Costa,    L. Ferrari Bravo,    L. Loucaides,    W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,    M. Fischbach,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   Mme W. Thomassen,   M. M. Pellonpää,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska...

Art. 7-1 NULLUM CRIMEN SINE LEGE ... AFFAIRE STRELETZ, KESSLER ET KRENZ c. ALLEMAGNE Requêtes nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2001 En l'affaire Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. C.L. Rozakis,    G. Ress,    J.-P. Costa,    L. Ferrari Bravo,    L. Caflisch,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. B. Zupančič,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää,   Mme M...

Art. 7-1 NULLUM CRIMEN SINE LEGE ... AFFAIRE K.-H.W. c. ALLEMAGNE Requête n° 37201/97 ARRÊT STRASBOURG 22 mars 2001 Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le recueil officiel contenant un choix d’arrêts et de décisions de la Cour. En l’affaire K.-H.W. c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, Président,   Mme E. Palm,   M. C.L. Rozakis,   M. G. Ress,   M. J.-P. Costa,   M. L. Ferrari Bravo,   M. L. Caflisch,   M. L. Loucaides,   M. I. Cabral...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 39291/98  présentée par Rezeck HAMAÏDI  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 mars 2001 en une chambre composée de MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DOUGOZ c. GRÈCE Requête no 40907/98 ARRÊT STRASBOURG 6 mars 2001 DÉFINITIF 06/06/2001 En l'affaire Dougoz c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, C.L. Rozakis,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 8 février 2000 et...