La jurisprudences de CEDH - page 484

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 MINORITE NATIONALE, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 2-1 VIE,... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RELIGION, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, DROITS ET... TROISIÈME SECTION AFFAIRE McKERR c. ROYAUME-UNI Requête no 28883/95 ARRÊT STRASBOURG 4 mai 2001 DÉFINITIF 04/08/2001 En l'affaire McKerr c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    L. Loucaides,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RELIGION, Art. 2-1 VIE, Art. 2-2 RECOURS A LA FORCE, Art. 34... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 RELIGION, Art. 2-1 VIE, DROITS ET LIBERTES N'ADMETTANT AUCUNE... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE J.B. c. SUISSE Requête no 31827/96 ARRÊT STRASBOURG 3 mai 2001 DÉFINITIF 03/08/2001 En l'affaire J.B. c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    L. Wildhaber,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. A. Kovler, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 6 avril 2000 et 12 avril 2001, Rend l'arrêt que...

Art. 6-1 ACCES INTERDIT AU PUBLIC, Art. 6-1 JUGEMENT PUBLIC, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE B. ET P. c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 36337/97 et 35974/97 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2001 DÉFINITIF 05/09/2001 En l'affaire B. et P. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 6-2 PRESOMPTION D'INNOCENCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PEERS c. GRÈCE Requête no 28524/95 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2001 En l'affaire Peers c. Grèce, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   MM. P. Lorenzen,    M. Fischbach,    E. Levits, juges,   Mme C.D. Spinellis, juge ad hoc,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PROTECTION DE LA... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MARÔNEK c. SLOVAQUIE Requête no 32686/96 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2001 DÉFINITIF 19/07/2001 En l'affaire Marônek c. Slovaquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   MM. P. Lorenzen,    M. Fischbach,    A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 2-1 VIE, Art. 3 TORTURE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE TANLI c. TURQUIE Requête no 26129/95 ARRÊT La présente version a été rectifiée, en vertu de l’article 81 du règlement de la Cour, le 28 août 2001 STRASBOURG 10 avril 2001 DÉFINITIF 10/07/2001 En l’affaire Tanlı c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann, Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza, MM. K. Traja, juges,    F. Gölcüklü, juge ad...

Art. 6-1 ACCES INTERDIT AU PUBLIC, Art. 6-1 JUGEMENT PUBLIC, Art. 6-1 PROCES PUBLIC ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 52449/99  présentée par Hans-Ulrich KUNA  contre l'Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 avril 2001 en une chambre composée de MM. A. Pastor Ridruejo, président,    G. Ress,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    V. Butkevych,    J. Hedigan,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 26 octobre 1999 et enregistrée le 8 novembre 1999...