La jurisprudences de CEDH - page 483

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 64666/01  présentée par Maurice PAPON  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 7 juin 2001 en une chambre composée de MM.W. Fuhrmann, président, J.-P. Costa    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   Sir Nicolas Bratza,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 10 janvier...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Anthony Sawoniuk, est un ressortissant polonais né en 1921 purgeant actuellement une peine d’emprisonnement perpétuel à la prison de Gartree. Il est représenté devant la Cour par M. M. Lee, solicitor à Londres. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le requérant est né en 1921 à Domachevo, en Biélorussie. Jusqu’en 1939, Domachevo se trouvait...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DENIZCI ET AUTRES c. CHYPRE Requêtes nos 25316-2531/94 et 27207/95 ARRÊT STRASBOURG 23 mai 2001 DÉFINITIF 23/08/2001 En l’affaire Denizci c. Chypre, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A. Pastor Ridruejo, président,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   MM. M. Pellonpää, juges,    A.N. Loizou, juge ad hoc, et de M. V. Berger...

Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 35-1 RECOURS INTERNE EFFICACE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BAUMANN c. FRANCE Requête n° 33592/96 ARRÊT STRASBOURG 22 mai 2001 DÉFINITIF 22/08/2001 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Baumann c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45835/99  présentée par Brigitte HESSE-ANGER et Richard ANGER  contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 17 mai 2001 en une chambre composée de MM. A. Pastor Ridruejo, président,    G. Ress,   L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,    J. Hedigan,    M. Pellonpää, juges, et de  M.  V. Berger, greffier de section, Vu la requête...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 58752/00  présentée par Joseph ABRIAL et autres  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 15 mai 2001 en une chambre composée de MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dolle, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 15...

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 10-1 LIBERTE DE RECEVOIR DES INFORMATIONS, Art. 11-1 LIBERTE... AFFAIRE CHYPRE c. TURQUIE Requête n° 25781/94 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2001 En l’affaire Chypre c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. J.-P. Costa,    L. Ferrari Bravo,    L. Caflisch,    W. Fuhrmann,    K. Jungwiert,    M. Fischbach,    B. Zupančič,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. T. Panţîru,    E...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 CONTESTATION, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE... AFFAIRE T.P. ET K.M. c. ROYAUME-UNI Requête n° 28945/95 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2001 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire T.P. et K.M. c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    L. Ferrari Bravo,    L. Caflisch,    P. Kūris,    J. Casadevall,    B. Zupančič,   Mme N. Vaji...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1... AFFAIRE Z ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 29392/95 ARRÊT STRASBOURG 10 mai 2001 En l’affaire Z et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    L. Ferrari Bravo,    L. Caflisch,    P. Kūris,    J. Casadevall,    B. Zupančič,   Mme N. Vajić,   M. J. Hedigan,   Mmes W. Thomassen,    M...

Art. 2-1 VIE, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56501/00  présentée par Antonio MATA ESTEVEZ  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 mai 2001 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18...