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| AFFAIRE I. BILGIN c. TURQUIE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 2-1 VIE, Art. 5-1 SURETE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE İRFAN BİLGİN c. TURQUIE Requête no 25659/94 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2001 DÉFINITIF 17/10/2001 En l’affaire İrfan Bilgin c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, J. Casadevall, B. Zupančič, T. Panţîru, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 23 mai 2000 et...
| AFFAIRE SADAK ET AUTRES c. TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT, Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE, Art. 6-3-a... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SADAK ET AUTRES c. TURQUIE No 1 Requêtes nos 29900/96, 29901/96, 29902/96 et 29903/96 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2001 En l’affaire Sadak et autres c. Turquie no 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, C. Bîrsan, J. Casadevall, T. Panţîru, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O’Boyle...
| AFFAIRE ASSOCIATION EKIN c. FRANCE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ASSOCIATION EKIN c. FRANCE Requête no 39288/98 ARRÊT STRASBOURG 17 juillet 2001 DÉFINITIF 17/10/2001 En l’affaire Association Ekin c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président, L. Loucaides, Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, MM. K. Traja, juges, G. Braibant, juge ad hoc, et de Mme S. Dollé, greffière...
| AFFAIRE K. ET T. c. FINLANDE
AFFAIRE K. ET T. c. FINLANDE Requête no 25702/94 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2001 En l’affaire K. et T. c. Finlande, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. C.L. Rozakis, G. Ress, J.-P. Costa, Gaukur Jörundsson, G. Bonello, W. Fuhrmann, K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, MM. B. Zupančič, M. Pellonpää, Mme M. Tsatsa-Nikolovska, MM. T. Panţîru, R. Maruste, K. Traja, A. Kovler, juges, ainsi que de M. P.J. Mahoney, greffier, Après en avoir délibéré en chambre du...
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVISIBILITE,... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FELDEK c. SLOVAQUIE Requête no 29032/95 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2001 DÉFINITIF 12/10/2001 En l’affaire Feldek c. Slovaquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président, A.B. Baka, G. Bonello, Mme V. Strážnická, MM. P. Lorenzen, M. Fischbach, A. Kovler, juges, et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| AFFAIRE MALHOUS c. REPUBLIQUE TCHEQUE
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 PROCES ORAL ... AFFAIRE MALHOUS c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête n° 33071/96 ARRÊT STRASBOURG Le 12 juillet 2001 En l’affaire Malhous c. République tchèque, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. C.L. Rozakis, A. Pastor Ridruejo, P. Kūris, Mmes F. Tulkens, V. Strážnická, MM. C. Bîrsan, P. Lorenzen, K. Jungwiert, Sir Nicolas Bratza, MM. J. Casadevall, M. PellonpÄÄ, Mme H.S. Greve...
| AFFAIRE PRINCE HANS-ADAM II DE LIECHTENSTEIN c. ALLEMAGNE
Art. 1 RESPONSABILITE DES ETATS, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 ORIGINE NATIONALE, Art. 35-1 SITUATION CONTINUE, Art. 35-3 RATIONE... AFFAIRE PRINCE HANS-ADAM II DE LIECHTENSTEIN c. ALLEMAGNE Requête no 42527/98 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2001 En l’affaire Prince Hans-Adam II de Liechtenstein c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : Mme E. Palm, présidente, MM. C.L. Rozakis, G. Ress, J.-P. Costa, A. Pastor Ridruejo, I. Cabral Barreto, M. Fischbach, V. Butkevych, J. Casadevall...
| AFFAIRE FERRAZZINI c. ITALIE
AFFAIRE FERRAZZINI c. ITALIE Requête no 44759/98 ARRÊT/JUDGMENT STRASBOURG 12 juillet 2001 En l’affaire Ferrazzini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président, Mme E. Palm, MM. C.L. Rozakis, G. Ress, J.-P. Costa, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, G. Bonello, P. Kūris, R. Türmen, Mme V. Strážnická, MM. C. Bîrsan, P. Lorenzen, M. Fischbach, Mme H.S. Greve, MM. A.B. Baka, M. Ugrekhelidze, ainsi que de M. P.J. Mahoney, greffier, Après en avoir...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 MINORITE NATIONALE, Art. 14 OPINIONS POLITIQUES OU AUTRES, Art.... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AVŞAR c. TURQUIE Requête no 25657/94 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2001 DÉFINITIF 27/03/2002 En l'affaire Avşar c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente, W. Thomassen, MM. L. Ferrari Bravo, J. Casadevall, B. Zupančič, R. Maruste, juges, F. Gölcüklü, juge ad hoc, et de M. M. O'Boyle, greffier de section, Après en...
| AFFAIRE PRICE c. ROYAUME-UNI
TROISIÈME SECTION AFFAIRE PRICE c. ROYAUME-UNI Requête no 33394/96 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2001 DÉFINITIF 10/10/2001 En l’affaire Price c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, W. Fuhrmann, L. Loucaides, Sir Nicolas Bratza, Mme H.S. Greve, MM. K. Traja, M. Ugrekhelidze, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 12 septembre 2000 et 19 juin 2001, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE...