La jurisprudences de CEDH - page 477

Art. 5-1-c RAISONS PLAUSIBLES DE SOUPCONNER, Art. 5-3 AUSSITOT TRADUITE DEVANT UN JUGE OU AUTRE MAGISTRAT ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE O’HARA c. ROYAUME-UNI Requête no 37555/97 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2001 DÉFINITIF 16/01/2002 En l’affaire O’Hara c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SITUATION COMPARABLE, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ELIAZER c. PAYS-BAS Requête no 38055/97 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2001 DÉFINITIF 16/01/2002 En l’affaire Eliazer c. Pays-Bas, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. Gaukur Jörundsson,    R. Türmen,    C. Bîrsan,    J. Casadevall,    R. Maruste, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

Art. 6-3 DROITS DE LA DEFENSE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE BRENNAN c. ROYAUME-UNI Requête no 39846/98 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2001 DÉFINITIF 16/01/2002 En l’affaire Brennan c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    L. Loucaides,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 9 janvier et 25 septembre 2001, Rend l’arrêt que voici...

Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS ... TRADUCTION EN FAIT Le premier requérant, Verdens Gang, est un quotidien national. La seconde requérante, Mme Kari Aarstad Aase, née en 1960, est une journaliste employé par ce journal. Les requérants sont représentés par Mes Anders C. Stray Ryssdal et Pål Lorentzen, avocats à Oslo et Bergen respectivement. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés principalement par les décisions de justice nationales, peuvent se résumer comme suit. Depuis 1985, le docteur Dillerud dirige la clinique de chirurgie esthétique Fornebuklinikken...

Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS ... TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 71555/01  présentée par Ira Samuel EINHORN  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 16 octobre 2001 en une chambre composée de MM.  L. Loucaides, président,   J.-P. Costa, P. Kūris,  Mme F. Tulkens, M. K. Jungwiert,  Sir Nicolas Bratza,  M. K. Traja, juges,Note et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite et enregistrée le 12 juillet 2001, Vu la mesure provisoire indiquée au gouvernement défendeur le...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KALANTARI c. ALLEMAGNE Requête no 51342/99 ARRÊT Radiation STRASBOURG 11 octobre 2001 DÉFINITIF 11/01/2002 En l’affaire Kalantari c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A. Pastor Ridruejo, président,   G. Ress, L. Caflisch, I. Cabral Barreto,   V. Butkevych, Mme N. Vajić, M. M.  Pellonpää, juges, et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 28 septembre 2000 et 20 septembre 2001, Rend l’arrêt que...

Art. 35-3 RATIONE TEMPORIS, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE POTOCKA ET AUTRES c. POLOGNE Requête no 33776/96 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2001 DÉFINITIF 27/03/2002 En l’affaire Potocka et autres c. Pologne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    V. Butkevych,    M. Pellonpää,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 28 juin et 13 septembre...

Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STANKOV ET ORGANISATION MACÉDONIENNE UNIE ILINDEN c. BULGARIE Requêtes nos 29221/95 et 29225/95 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2001 DÉFINITIF 02/01/2002 En l’affaire Stankov et Organisation macédonienne unie Ilinden c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mmes E. Palm, présidente,    W. Thomassen,   MM. L. Ferrari Bravo,    J. Casadevall,    B. Zupančič,    T...

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-1 RESPECT DU... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HATTON ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requête no 36022/97 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2001 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 08/07/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hatton et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 EGALITE DES ARMES, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE G.B. c. FRANCE Requête no 44069/98 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2001 DÉFINITIF 02/01/2002 En l’affaire G.B. c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 16 mai 2000 et 11 septembre 2001...