La jurisprudences de CEDH - page 476

Art. 3 TORTURE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 DROITS ET OBLIGATIONS DE CARACTERE CIVIL, DROITS ET LIBERTES N'ADMETTANT AUCUNE... AFFAIRE AL-ADSANI c. ROYAUME-UNI Requête no 35763/97 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2001 En l'affaire Al-Adsani c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    L. Caflisch,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. B...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 SEXE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... AFFAIRE FOGARTY c. ROYAUME-UNI Requête n° 37112/97 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2001 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fogarty c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : M. L. Wildhaber, président,   Mme E. Palm,   MM. C. L. Rozakis,    J.-P. Costa,    L. Ferrari Bravo,    Gaukur Jörundsson,    L. Caflisch,    L. Loucaides,    I. Cabral Barreto,    K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B. Zupančič,   Mme N...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... PREMIERE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54210/00  présentée par Maurice PAPON  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 15 novembre 2001 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. J.-P. Costa,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. A. Kovler,     V. Zagrebelsky, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section Vu la requête susmentionnée introduite le 14 janvier 2000 et enregistrée le 21 janvier 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LAUMONT c. FRANCE Requête no 43626/98 ARRÊT STRASBOURG 8 novembre 2001 DÉFINITIF 08/02/2002 En l’affaire Laumont c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,     J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mme V. Strážnická,   MM. P. Lorenzen,    A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 31 août 2000 et 18 octobre 2001, Rend l’arrêt que voici, adopt...

Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SOLAKOV c. EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE Requête no 47023/99 ARRÊT STRASBOURG 31 octobre 2001 DÉFINITIF 31/01/2002 En l’affaire Solakov c. ex-République yougoslave de Macédoine, La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L.  Rozakis, président,    A.B.  Baka,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. E. Levits,    A. Kovler, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 31 mai...

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 PREVENTION DES INFRACTIONS PENALES ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE PANNULLO ET FORTE c. FRANCE Requête no 37794/97 ARRÊT STRASBOURG 30 octobre 2001 DÉFINITIF 30/01/2002 En l’affaire Pannullo et Forte c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président,    J.-P. Costa,    L. Loucaides,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS ... TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 41358/98  présentée par André DESMOTS  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 23 octobre 2001 en une chambre composée de MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Mme H.S. Greve,   M. M. Ugrekhelidze, juges,  et de  M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 14 mai 1998 et enregistrée le...

Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 50720/99  présentée par Antonio ALVAREZ SANCHEZ  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 23 octobre 2001 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    V. Butkevych,    J. Hedigan,   Mme S. Botoucharova, juges,  et de  M. V Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 juin 1999 et enregistrée  le 2 septembre 1999, Vu la décision partielle sur la...

Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS ... DEUXIEME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 57381/00  présentée par Oksana KOZLOVA et Tatjana SMIRNOVA  contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 23 octobre 2001 en une chambre composée de MM. C.L. Rozakis, président,    A.B. Baka,    P. Lorenzen,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. E. Levits,    A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 avril 2000 et enregistrée le 18 mai 2000, Après en avoir délibéré, rend la...

Art. 6-3-d INTERROGATION DES TEMOINS ... QUATRIEME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37225/97  présentée par N. F. B.  contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 18 octobre 2001 en une chambre composée de MM. A. Pastor Ridruejo, président,    G. Ress,     L. Caflisch, I. Cabral Barreto, Mme N. Vajić, M. J. Hedigan, Mme S. Botoucharova, juges,  et de  M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 12 mai 1997 et enregistrée le 4 août 1997, Vu...