La jurisprudences de CEDH - page 471
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| AFFAIRE GE.IM.A. S.A.S. c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GE.IM.A. S.A.S. c. ITALIE Requête n° 52984/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ge.Im.A. S.a.s. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE L.S. c. ITALIE Requête n° 52986/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.S. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BARONE c. ITALIE Requête n° 52987/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Barone c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
| AFFAIRE MARIA GIOVANNA ROSSI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MARIA GIOVANNA ROSSI c. ITALIE Requête n° 52988/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maria Giovanna Rossi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SIRUFO c. ITALIE Requête n° 52989/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sirufo c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STABILE c. ITALIE Requête n° 52990/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stabile c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CRISTINA c. ITALIE Requête n° 56085/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cristina c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VAZZANA c. ITALIE Requête n° 56086/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vazzana c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE L.B. c. ITALIE Requête n° 56087/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 04/09/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.B. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE IT.R. c. ITALIE Requête n° 56088/00 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire It.R. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. M. O’Boyle, greffier de...
