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Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RAFFIO c. ITALIE Requête n° 52962/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Raffio c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
| AFFAIRE ZOTTI ET FERRARA c. ITALIE (N° 1)
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZOTTI ET FERRARA c. ITALIE n° 1 Requête n° 52963/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zotti et Ferrara c. Italie n° 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi...
| AFFAIRE ZOTTI ET FERRARA c. ITALIE (N° 2)
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZOTTI ET FERRARA c. ITALIE n° 2 Requête n° 52964/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zotti et Ferrara c. Italie n° 2, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VENTRONE c. ITALIE Requête n° 52960/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ventrone c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ZOTTI c. ITALIE Requête n° 52966/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zotti c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...
| AFFAIRE VACCARELLA c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE VACCARELLA c. ITALIE Requête n° 52967/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vaccarella c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle...
| AFFAIRE DEL BONO ET AUTRES c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DEL BONO ET AUTRES c. ITALIE Requête n° 52968/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Del Bono et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de...
| AFFAIRE ALMANIO ANTONIO ROMANO c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ALMANIO ANTONIO ROMANO c. ITALIE Requête n° 52969/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Almanio Antonio Romano c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges...
| AFFAIRE CIANCETTA ET MANCINI c. ITALIE
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CIANCETTA ET MANCINI c. ITALIE Requête n° 52970/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ciancetta et Mancini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et...
Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE R.L. c. ITALIE Requête n° 52971/99 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.L. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari Bravo, M. Fischbach, J. Casadevall, S. Pavlovschi, juges, et de M. O’Boyle, greffier de...