La jurisprudences de CEDH - page 466

ANCIENNE QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE Requête no 46544/99 ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002 DÉFINITIF 10/07/2002 En l'affaire Kutzner c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A. Pastor Ridruejo, président,    G. Ress,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić,   M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 10 juillet 2001 et 30 janvier 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE DEL SOL c. FRANCE Requête no 46800/99 ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002 DÉFINITIF 26/05/2002 En l'affaire Del Sol c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Loucaides, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 3 avril 2001 et 30 janvier 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 54367/00  présentée par Beatrice BUFFERNE  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 26 février 2002 en une chambre composée de MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de Mme S. Dolle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 25 mai...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 35441/97  présentée par Sorin ROSCA STANESCU et Cristina ARDELEANU  contre la Roumanie La Cour européenne des Droits de l’Homme deuxième section, siégeant le 19 février 2002 en une chambre composée de MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,   et de Mme S. Dollé, greffière de section, Vu la requête...

The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE TOURTIER c. PORTUGAL Requête n° 44298/98 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2002 DÉFINITIF 14/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tourtier c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE V.P. ET F.D.R. c. ITALIE Requête n° 44333/98 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire V.P. et F.D.R. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ITAL UNION SERVIZI S.A.S. c. ITALIE n° 1 Requête n° 44396/98 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 04/09/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ital Union Servizi S.a.s. c. Italie n° 1, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE E.M. c. ITALIE Requête n° 44519/98 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2002 DÉFINITIF 12/05/2002 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire E.M. c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,    L. Ferrari Bravo,    M. Fischbach,    J. Casadevall,    S. Pavlovschi, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de...