La jurisprudences de CEDH - page 465

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KUTIĆ c. CROATIE Requête no 48778/99 ARRÊT STRASBOURG 1er mars 2002 DÉFINITIF 01/06/2002 En l'affaire Kutić c. Croatie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : MM. C.L. Rozakis, président,    G. Bonello,    P. Lorenzen,   Mmes N. Vajić,    S. Botoucharova,   M. V. Zagrebelsky,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 4 octobre 2001 et 21 février 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 43956/98  présentée par Daniel SAN JUAN  contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 28 février 2002 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   MM. J.-P. Costa,    G. Bonello,   Mme S. Botoucharova,   M. A. Kovler,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. E. Fribergh, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Želimir Jovanović, est un ressortissant croate d’origine nationale serbe né en 1959  et résidant à Požega, en Croatie. Il est représenté devant la Cour par Me Nikola Bastaić, avocat à Zagreb. Le gouvernement défendeur est représenté par son agente, Mme Lidija Lukina-Karajković. A.  Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le requérant travaillait...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE UNABHÄNGIGE INITIATIVE INFORMATIONSVIELFALT c. AUTRICHE Requête no 28525/95 ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002 DÉFINITIF 26/05/2002 En l'affaire Unabhängige Initiative Informationsvielfalt c. Autriche, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann, L. Loucaides,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 12 septembre 2000 et 30...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE, Art. 10-2 PREVUE PAR LA LOI,... Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira vous permettant d'accéder à l'arrêt.

Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 JUSTIFICATION OBJECTIVE ET RAISONNABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE,... ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE FRETTÉ c. FRANCE Requête no 36515/97 ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002 DÉFINITIF 26/05/2002 En l'affaire Fretté c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. W. Fuhrmann, président,    J.-P. Costa,    P. Kūris,   Mme F. Tulkens,   M. K. Jungwiert,   Sir Nicolas Bratza,   M. K. Traja, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...

Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL, Art. 6-1 TRIBUNAL INDEPENDANT ... ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE MORRIS c. ROYAUME-UNI Requête no 38784/97 ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002 DÉFINITIF 26/05/2002 En l'affaire Morris c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    W. Fuhrmann,    L. Loucaides,   Sir Nicolas Bratza,   Mme H.S. Greve,   MM. K. Traja,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE H.M. c. SUISSE Requête no 39187/98 ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002 DÉFINITIF 26/05/2002 En l'affaire H.M. c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président,    A.B. Baka,    L. Wildhaber,     Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze, juges,  et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 15 et 29 janvier 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date : PROCÉDURE 1.  A l'origine de l'affaire se...

ANCIENNE QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MAGALHÃES PEREIRA c. PORTUGAL Requête no 44872/98 ARRÊT STRASBOURG 26 février 2002 DÉFINITIF 26/05/2002 En l'affaire Magalhães Pereira c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    A. Pastor Ridruejo,    L. Caflisch,    J. Makarczyk,    I. Cabral Barreto,   Mme N. Vajić, M. M. Pellonpää, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 14 juin 2001 et 30 janvier 2002, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière...