La jurisprudences de CEDH - page 452

Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE FAMILIALE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1 VOIES LEGALES ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ZEYNEP AVCI c. TURQUIE Requête no 37021/97 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2003 DÉFINITIF 09/07/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Zeynep Avcı c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 4080/02  présentée par Edibe DÜŞÜN et autres  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    P. Kūris,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 26...

Art. 35-1 DELAI DE SIX MOIS, Art. 6 PROCEDURE PENALE, Art. 6-1 TRIBUNAL IMPARTIAL ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE ATÇA ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 41316/98 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2003 DÉFINITIF 06/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Atça et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. G. Ress, président,   M. I. Cabral Barreto,   M. L. Caflisch,   M. R. Türmen,   M. J. Hedigan,   Mme H.S...

Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HESSE-ANGER c. ALLEMAGNE Requête no 45835/99 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2003 DÉFINITIF 21/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Hesse-Anger c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. I. Cabral Barreto, président,   M. G. Ress,   M. L. Caflisch,   M. P. Kūris,   M. J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de  M. V. Berger...

Art. 3 TRAITEMENT INHUMAIN, Art. 34 ENTRAVER L'EXERCICE DU DROIT DE RECOURS, Art. 6-1 ACCUSATION EN MATIERE PENALE ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAMATKOULOV ET ABDURASULOVIC c. TURQUIE Requêtes nos 46827/99 et 46951/99 ARRÊT STRASBOURG 6 février 2003 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT   LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 4 février 2005 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Mamatkoulov et Abdurasulovic c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section...

Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 52746/99  présentée par Ali GÜLER et Onur ÇALIŞKAN  contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 septembre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 53557/99  présentée par Ronald VERMEULEN  contre la Belgique La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. G. Bonello,   Mme N. Vajić,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 novembre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 55812/00  présentée par Vahit et İlhan ÇALOĞLU   contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant le 6 février 2003 en une chambre composée de MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    R. Türmen,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 septembre 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision...