La jurisprudences de CEDH - page 449

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE, Art. 8-2 INGERENCE, Art. 8-2 NECESSAIRE DANS... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SCHAAL c. LUXEMBOURG Requête no 51773/99 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2003 DÉFINITIF 18/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Schaal c. Luxembourg, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   Mmes E. Palm,    V. Strážnick...

Art. 10-2 GARANTIES CONTRE LES ABUS, Art. 8-1 RESPECT DE LA CORRESPONDANCE, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE ... QUATRIÈME SECTION AFFAIRE PRADO BUGALLO c. ESPAGNE Requête no 58496/00 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2003 DÉFINITIF 18/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Prado Bugallo c. Espagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme E...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 2485/02  présentée par Francisco IZQUIERDO MEDINA  contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 14 janvier 2003 en une chambre composée de Sir Nicolas Bratza, président,   MM. M. Pellonpää,    A. Pastor Ridruejo,   Mme V. Strážnická,   MM. R. Maruste,    S. Pavlovschi,    L. Garlicki, juges,  et de M. M. O’Boyle, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 19 décembre 2001, Après en avoir délibéré, rend la...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 11800/02  présentée par Spyridon RODOPOULOS  contre la Grèce La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de Mme F. Tulkens, présidente,   MM. C.L. Rozakis,    G. Bonello,    E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   MM. A. Kovler,    V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 22 décembre 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 10-2 INGERENCE, Art. 10-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE,... PREMIERE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36117/02  présentée par Jeļena GRIŠANKOVA et Oļegs GRIŠANKOVS  contre la Lettonie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 13 février 2003 en une chambre composée de M. C.L. Rozakis, président,   Mme F. Tulkens,   M. G. Bonello,   M. E. Levits,   Mme S. Botoucharova,   M. A. Kovler,   M. V. Zagrebelsky, juges,  et de M. S. Nielsen, greffier adjoint de section, Vu la requête...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BERTUZZI c. FRANCE Requête no 36378/97 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2003 DÉFINITIF 21/05/2003 En l'affaire Bertuzzi c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président,    J.-P. Costa,    Gaukur Jörundsson,    L. Loucaides,    C. Bîrsan,    M. Ugrekhelidze,   Mme A. Mularoni, juges,  et de M. T.L. Early, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 16 avril 2002 et 28 janvier 2003, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERKANLI c. TURQUIE Requête no 37721/97 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 13 février 2003 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Erkanlı c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président,   M. A.B. Baka,   M. Gaukur Jörundsson,   M. R. Türmen,   M. K. Jungwiert,   M. V. Butkevych,   Mme W. Thomassen, juges,  et de  M T. L. Early, greffier adjoint de section,  Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28...

Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÇETİN ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 40153/98 et 40160/98 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 18 août 2009 STRASBOURG 13 février 2003 DÉFINITIF 13/05/2003 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l'affaire Çetin et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa, président...

Art. 11-1 LIBERTE D'ASSOCIATION, Art. 11-2 DEFENSE DE L'ORDRE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE... GRANDE CHAMBRE AFFAIRE REFAH PARTİSİ PARTI DE LA PROSPÉRITÉ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 41340/98, 41342/98, 41343/98 et 41344/98 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2003 En l’affaire Refah Partisi Parti de la Prospérité et autres c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,    Gaukur Jörundsson,    L. Caflisch...

Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 14 NAISSANCE, Art. 35-1 EPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES, Art. 8-1 RESPECT DE LA VIE PRIVEE,... AFFAIRE ODIÈVRE c. FRANCE Requête no 42326/98 ARRÊT STRASBOURG 13 février 2003 En l'affaire Odièvre c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,    G. Ress,   Sir Nicolas Bratza,   MM. G. Bonello,    L. Loucaides,    P. Kūris,    I. Cabral Barreto,   Mme F. Tulkens,   MM. K. Jungwiert, M. Pellonpää,   Mmes H.S. Greve, S...