La jurisprudences de CEDH - page 448

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 1 JURIDICTION DES ETATS, Art. 11-1 LIBERTE DE REUNION PACIFIQUE, Art. 11-2 INGERENCE, Art. 11-2 PREVUE PAR LA LOI, Art. 13... TROISIÈME SECTION AFFAIRE DJAVIT AN c. TURQUIE Requête no 20652/92 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2003 DÉFINITIF 09/07/2003 En l'affaire Djavit An c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. L. Caflisch, président,    P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   MM. K. Traja, juges,    F. Gölcüklü, juge ad hoc,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE KIND c. ALLEMAGNE Requête no 44324/98 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2003 DÉFINITIF 20/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Kind c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. I. Cabral Barreto, président,   M. G. Ress,   M. L. Caflisch,   M. R. Türmen,   M. B. Zupančič,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska,   M. K. Traja...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL, Art. 6-1 PROCES EQUITABLE, P1-1-1 BIENS, P1-1-1 RESPECT DES BIENS, MARGE... TROISIÈME SECTION AFFAIRE FORRER-NIEDENTHAL c. ALLEMAGNE Requête no 47316/99 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2003 DÉFINITIF 20/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Forrer-Niedenthal c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : M. I. Cabral Barreto, président,   M. G. Ress...

Art. 5-1 ARRESTATION OU DETENTION REGULIERE, Art. 5-1-e ALIENE, Art. 5-4 CONTROLE A BREF DELAI ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE HUTCHISON REID c. ROYAUME-UNI Requête no 50272/99 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2003 DÉFINITIF 20/05/2003 En l’affaire Hutchison Reid c. Royaume-Uni, La Cour européenne des Droits de l’Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,   Sir Nicolas Bratza,   MM. P. Kūris,    B. Zupančič,    J. Hedigan,   Mme M. Tsatsa-Nikolovska, juges,  et de M. V. Berger, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

Art. 6 PROCEDURE CIVILE ... TROISIÈME SECTION AFFAIRE MARQUES NUNES c. PORTUGAL Requête no 52412/99 ARRÊT STRASBOURG 20 février 2003 DÉFINITIF 20/05/2003 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Marques Nunes c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : MM. G. Ress, président,    I. Cabral Barreto,    L. Caflisch,    R. Türmen,    B. Zupančič,   Mme H.S. Greve,   M. K. Traja, juges,  et de M.  V. Berger, greffier de...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BOLOGNA c. ITALIE Requête no 53231/99 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 20 février 2003 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Bologna c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme première section, siégeant en une chambre composée de : M. C.L. Rozakis, President,   Mme F. Tulkens,   M. P. Lorenzen,   Mme N. Vajić,   MM. E. Levits,    V. Zagrebelsky   Mme E. Steiner, juges,  et de M. S. Nielsen...

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE CIVILE, Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 ACCES A UN TRIBUNAL ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.

Art. 39 REGLEMENT AMIABLE, Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... The text of this judgment is available in English only. To find the English text, please search in the English collections. Le texte de cet arrêt n'est disponible qu'en anglais. Pour trouver le texte anglais, veuillez faire votre recherche dans les collections en anglais.