La jurisprudences de CEDH - page 431
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Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... TRADUCTION EN FAIT Le requérant, M. Alexandre Petrovitch Sardine, est un ressortissant russe né en 1947 et résidant à Omsk. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. De mai 1968 à septembre 1969, le requérant effectua son service militaire à proximité du site d’essais nucléaires de Semipalatinsk. Le 25 mai 1998, le ministère de la Défense du Kazakhstan lui délivra un certificat confirmant qu’il avait été exposé à des...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 7856/02 présentée par Sergio Gaspare MIONE contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme première section, siégeant le 12 février 2004 en une chambre composée de : MM. P. Lorenzen, président, G. Bonello, Mme N. Vajić, MM. A. Kovler, V. Zagrebelsky, Mme E. Steiner, M. K. Hajiyev, juges, et de M. S. Nielsen, greffier de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 9 février 2002, Après en avoir délibéré, rend la...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 32860/96 présentée par Hakan ÖNEN contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 fevrier 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, R. Türmen, J. Casadevall, S. Pavlovschi, J. Borrego Borrego, Mme E. Fura-Sandström, juges, et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission...
| ERKAN pour IPSD et AUTRES contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 35832/97 présentée par Fettah Ayhan ERKAN pour IPSD et autres contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, R. Türmen, J. Casadevall, S. Pavlovschi, J. Borrego Borrego, Mme E. Fura-Sandström, juges, et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite...
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 36967/97 présentée par Bahadır ÇOPUR contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, R. Türmen, J. Casadevall, R. Maruste, L. Garlicki, Mme E. Fura-Sandström, juges, et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite devant la Commission...
| AFFAIRE NAOUMENKO c. UKRAINE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF, Art. 3 TRAITEMENT DEGRADANT ... DEUXIEME SECTION AFFAIRE GENNADI NAOUMENKO c. UKRAINE Requête no 42023/98 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2004 DÉFINITIF 15/12/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Gennadi Naoumenko c. Ukraine, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, A.B. Baka, L. Loucaides, C. Bîrsan, V. Butkevych, Mmes W. Thomassen, A...
Art. 39 REGLEMENT AMIABLE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SUCIU c. ROUMANIE Requête no 49009/99 ARRÊT Règlement amiable STRASBOURG 10 février 2004 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Suciu c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa, président, L. Loucaides, C. Bîrsan, K. Jungwiert, V. Butkevych, Mmes W. Thomassen, A. Mularoni, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 janvier 2004, Rend...
| ALDEMIR ET EKINCI contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 50944/99 présentée par Yılmaz ALDEMIR et Vedat EKINCI contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, R. Türmen, J. Casadevall, R. Maruste, L. Garlicki, Mme E. Fura-Sandström, juges, et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le...
| ODABASI et KOCAK contre la TURQUIE
Art. 6 PROCEDURE D'EXECUTION, Art. 6-1 DELAI RAISONNABLE, Art. 8-1 RESPECT DU DOMICILE ... QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 50959/99 présentée par Yılmaz ODABAŞI et Niyazi KOÇAK contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l’Homme quatrième section, siégeant le 10 février 2004 en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza, président, MM. M. Pellonpää, R. Türmen, R. Maruste, S. Pavlovschi, L. Garlicki, J. Borrego Borrego, juges, et de Mme F. Elens-Passos, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 3 août...
Art. 6 PROCEDURE ADMINISTRATIVE ... DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COUDRIER c. FRANCE Requête no 51442/99 ARRÊT STRASBOURG 10 février 2004 DÉFINITIF 14/06/2004 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Coudrier c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : MM. A.B. Baka, président, J.-P. Costa, L. Loucaides, C. Bîrsan, K. Jungwiert, M. Ugrekhelidze, Mme A. Mularoni, juges, et de Mme S. Dollé, greffière de...
